La déclaration hebdomadaire – le 30 mai 2024
L’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
Ce soir, nous passerons à l'étape du rapport du projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments. Demain, nous entamerons la deuxième lecture du projet de loi C‑65, Loi sur la participation électorale. Lundi, nous mettrons à l'étude une fois de plus le projet de loi C‑64, cette fois-ci à l'étape de la troisième lecture.
J'aimerais aussi informer la Chambre que mardi et jeudi prochains seront des jours désignés. Mercredi, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.
La semaine prochaine, nous donnerons aussi la priorité aux projets de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires et C‑40, Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire, également connue sous le nom de Loi de David et Joyce Milgaard.
Détails de la page
- Date de modification :