La déclaration hebdomadaire – le 10 octobre 2024

L’Hon Karina Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib): 

À la même heure la semaine dernière, j'ai pris la parole à la Chambre afin d'énumérer les travaux pour la semaine à venir: le projet de loi C‑71, sur la citoyenneté; le projet de loi C‑66, sur la justice militaire; le projet de loi C‑63, sur les préjudices en ligne; et la motion des voies et moyens sur les gains en capital.

Le gouvernement appuie la décision de la présidence et même la motion des conservateurs visant à renvoyer la question de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

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