La déclaration hebdomadaire – le 3 octobre 2024

L’hon. Karina Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):

Nous entamons bientôt la quatrième semaine de l’automne à la Chambre des communes et nous avons fait de bons progrès. Nous avons notamment adopté le projet de loi C‑76, qui vise à doter la ville de Jasper des outils dont elle a besoin pour se reconstruire.

Nous avons également débattu de projets de loi importants pour les Canadiennes et les Canadiens, notamment du projet de loi C‑71, qui étend la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération d’une manière inclusive, qui protège la valeur de la citoyenneté canadienne et qui rétablit la citoyenneté des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, c’est-à-dire des personnes qui ont perdu ou n’ont jamais acquis la citoyenneté en raison de dispositions désuètes d’une loi antérieure sur la citoyenneté.

Nous avons débattu du projet de loi C‑66, qui reconnaît que les membres des Forces armées canadiennes sont toujours là pour assurer la sécurité du Canada et qu’il est de notre devoir de les protéger contre le harcèlement et les comportements répréhensibles. Cette loi historique transformerait la justice militaire au Canada et répondrait aux recommandations externes formulées par les anciens juges Arbour et Fish de la Cour suprême du Canada.

Nous avons aussi débattu du projet de loi C‑63 concernant les préjudices en ligne, qui vise à renforcer la protection des enfants en ligne et à mieux protéger les Canadiennes et les Canadiens contre la haine en ligne et d’autres types de contenu nuisible.

Le gouvernement est favorable à ce que les débats sur les motions de privilège se terminent rapidement afin que nous puissions reprendre les travaux essentiels de la Chambre.

Lorsque les débats sur les deux motions de privilège seront terminés, notre priorité sera de reprendre les débats sur les projets de loi que j'ai mentionnés.