La déclaration hebdomadaire – le 19 septembre 2024

L’hon. Mark Holland (ministre de la Santé, Lib.)

Cet après-midi, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑66, la loi sur la modernisation du système de justice militaire.

Demain, nous entamerons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C‑33, la loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada.

Lundi, nous entreprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑63, la loi sur les préjudices en ligne.

Madame la Présidente, vous serez heureuse d'apprendre que, mercredi prochain, nous reprendrons également le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑71, qui vise à modifier la Loi sur la citoyenneté.

Je profite également de l'occasion pour informer la Chambre que mardi et jeudi prochains seront des jours désignés.

De plus, lundi, la ministre des Finances présentera une motion des voies et moyens concernant l'impôt sur les gains en capital qui sera fondée sur les commentaires reçus lors des consultations menées pendant l'été. Le vote aura lieu mercredi prochain pendant la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.