La déclaration hebdomadaire – le 27 novembre 2025

L'hon. Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): 

Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, à l'étape de la deuxième lecture.

Demain, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, à l'étape de la deuxième lecture.

Lundi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens, à l'étape de la troisième lecture. 

Mardi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d'adhésion du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, à l'étape de la deuxième lecture.

Mercredi et jeudi, nous entamerons le débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

À titre d'information pour les comités qui examinent le budget supplémentaire des dépenses, je prévois actuellement que le mardi 9 décembre sera le dernier jour désigné du cycle budgétaire. Je confirmerai toutefois cette désignation à la même heure la semaine prochaine.

Je tiens aussi à mentionner qu'il y aura une déclaration ministérielle le jeudi 4 décembre prochain pour commémorer la tuerie de Polytechnique.