La déclaration hebdomadaire - le 11 juin 2026
Cet après-midi, nous reprendrons le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑25, Loi visant à protéger nos élections et nos droits, puis nous débattrons de l'amendement du Sénat au projet de loi C‑9, Loi visant à lutter contre la haine.
Demain matin, nous mettrons à l'étude l'affaire émanant du gouvernement no 12, qui porte sur les délibérations sur le projet de loi C‑30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026. Après la période des questions, nous débattrons des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, puis nous passerons au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑27, Loi sur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tlegohli Got'ine.
En ce qui concerne la semaine prochaine, lundi, nous reprendrons l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 12, suivie de l'étude du projet de loi C‑9, Loi visant à lutter contre la haine.
La séance de mardi prochain sera consacrée à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 11 concernant les délibérations sur le projet de loi C‑26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements.
Les autres projets de loi prioritaires, la semaine prochaine, seront le projet de loi C‑27, Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine, le projet de loi C‑29, Loi sur l'Agence contre les crimes financiers et, enfin, le projet de loi C‑10, Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.