Allocution de l'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, présenté par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé

Discours

Allocution de

l'honorable Amarjeet Sohi,
ministre de l'Infrastructure
et des Collectivités

Le 19 avril 2016

(LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI)

Introduction

Bonjour à tous. Je suis très heureux d'être ici. C'est un grand honneur pour moi d'être invité à cette deuxième édition de l'événement annuel P3 Hub. Je suis ici pour vous parler du budget de 2016 et du rôle de notre gouvernement pour soutenir le recours aux partenariats public-privé pour des projets à venir.

Mais tout d'abord, c'est à vous d'être en vedette. Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé existe en partie pour informer les intervenants et le public au sujet des avantages économiques et sociaux des partenariats public-privé.

Et l'événement d'aujourd'hui vous permet de réunir les représentants du secteur public et les principaux intervenants de l'industrie pour discuter des enjeux les plus récents et des possibilités à venir, au Canada et dans le monde entier. Je sais qu'hier, vous avez été nombreux à discuter avec mon sous-ministre, Jean-François Tremblay. Et aujourd'hui, vous aurez l'occasion d'écouter plusieurs conférenciers et présentateurs qui vous parleront de divers sujets liés aux PPP et aux avantages de ces derniers au Canada.

Je souhaite profiter de l'occasion pour remercier les chefs de file de l'ensemble du secteur qui sont présents aujourd'hui dans cette salle. Merci pour les projets d'infrastructure que vous réalisez, pour les emplois que vous créez, et pour l'innovation et la créativité dont vous faites preuve dans la réalisation des infrastructures.

Comme vous pouvez l'imaginer, il s'est passé bien des choses depuis mon élection à titre de député et mon assermentation en tant que ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, l'automne dernier.

Et avec le dépôt du budget de 2016, le moment est idéal pour vous parler de la manière dont nous espérons travailler ensemble pour effectuer de nouveaux investissements importants dans les infrastructures.

Le mardi 22 mars a été pour moi une journée incroyable, alors que j'ai eu l'honneur d'accompagner le premier ministre et le ministre des Finances pour présenter le budget fédéral à la Chambre des communes. Avec le budget de 2016, nous avons respecté notre promesse aux Canadiens : la promesse d'investir dans notre avenir, d'appuyer une classe moyenne qui doit relever de nombreux défis, et d'aider ceux qui travaillent fort pour faire partie de cette classe moyenne.  

Le budget de 2016 concerne les Canadiens et l'avenir de notre pays. Il s'adresse aux personnes âgées, aux enfants, aux étudiants et aux Autochtones. Le budget de 2016 vise à soutenir les personnes les plus vulnérables et à s'assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de réussir.

Le budget de 2016 offre une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin, tout en établissant les bases d'une croissance économique soutenue et inclusive qui créera des emplois et qui favorisera la prospérité de tous les Canadiens.

Il s'agit de l'un des budgets les plus progressifs jamais présentés.

Avant que je vous parle davantage de certaines des mesures budgétaires dont je suis particulièrement fier, permettez-moi de vous parler de notre plan financier.

La position financière du Canada est relativement solide. Nous avons la capacité et la volonté d'agir pour favoriser la croissance et la prospérité à long terme.

Nous avons le ratio de la dette au PIB le plus faible des pays du G7, ce qui nous permet de faire des investissements stratégiques dès maintenant pour favoriser la croissance de l'économie.

Les taux d'intérêt continuent d'être à leur plus bas, ce qui fait en sorte que le moment est propice aux investissements. Et grâce à notre main-d'œuvre hautement qualifiée et aux faibles coûts d'exploitation pour les entreprises, le Canada est bien placé pour soutenir la concurrence à l'échelle internationale.

Toutefois, les défis économiques auxquels notre pays fait face ne seront pas résolus par des solutions à court terme, et les possibilités ne peuvent se concrétiser sans des investissements judicieux et soutenus.

Voilà pourquoi nous investissons dans les Canadiens, dans notre classe moyenne, dans les emplois et dans la croissance.

Investir dans les infrastructures

Comme bon nombre d'entre vous le savent, l'infrastructure est la pierre angulaire de notre économie et de notre société.

Des investissements bien planifiés dans les infrastructures stimulent la croissance économique, appuient les collectivités et laissent un héritage durable pour les Canadiens. Et à titre de ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis très fier du plan présenté dans le budget de 2016. Le budget de 2016 prévoit de nouveaux investissements sans précédent dans les infrastructures totalisant plus de 120 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, ce qui comprend 60 milliards de dollars en nouveaux fonds – pour le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale.

Dans le cadre du budget de 2016, nous investirons plus de 10 milliards de dollars, au cours des deux prochaines années, dans les projets d'infrastructure dont les Canadiens ont le plus besoin : des transports en commun modernes et fiables, des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des logements abordables, des infrastructures d'enseignement postsecondaire, et plus encore. Cela s'ajoute aux investissements déjà prévus aux termes du Plan Chantiers Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour permettre d'investir immédiatement tout en établissant les bases de notre plan d'infrastructure à long terme pour une croissance durable, ce dernier a été conçu en deux phases.

La phase 1, présentée dans le budget de 2016, mettra fortement l'accent sur la remise en état et les réparations des infrastructures existantes, afin d'établir les bases des investissements à long terme de la phase 2.

Les investissements de la phase 1 contribueront à combler le fossé de l'infrastructure qui touche nos villes et nos provinces depuis plusieurs décennies. Ces investissements nous permettront d'investir dans des projets qui sont non seulement prêts à être entrepris, mais également dignes de l'être. Au cours de la phase 1, de nouveaux fonds considérables seront versés pour la collecte des données, la gestion des infrastructures et les travaux de planification et de conception, ce qui permettra aux municipalités et aux collectivités de planifier les prochaines étapes en vue de réaliser certains des projets à long terme prévus à la phase 2.

Et pour ceux qui craignent que la phase 2 est encore bien loin, n'oubliez pas que dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à exécuter le plan à long terme au cours des 12 prochains mois.

Et nous comptons le faire en consultation avec les gens présents dans cette salle, et avec d'autres intervenants clés. Nous finaliserons les détails de notre stratégie de mobilisation pour la phase 2 au cours des prochaines semaines, et nous collaborerons avec le CCPPP pour que les gens ici présents puissent avoir leur mot à dire.

Transport en commun

J'ai quitté l'Inde pour m'établir à Edmonton à l'âge de 18 ans, et le transport en commun a joué un rôle essentiel dans ma vie : le transport en commun m'a permis de me déplacer quand j'étais jeune, et de gagner ma vie pendant plus de 10 ans. Et à titre de conseiller municipal, j'ai milité en faveur du projet de TLR à Edmonton, un important PPP comme vous le savez tous. Voilà pourquoi le transport en commun me tient tant à cœur.

Le transport en commun est aussi un aspect très important de la phase 1 de nos investissements. Nous croyons réellement que la mobilité joue un rôle essentiel pour permettre d'offrir de nouvelles possibilités aux Canadiens, ainsi que pour l'édification de collectivités durables.

Mais nos réseaux de transport en commun sont vieillissants, et les investissements à ce titre n'ont pas suivi le rythme rapide du développement et de la croissance dans nos villes.

Pour améliorer et développer les réseaux de transport en commun partout au Canada, le budget de 2016 prévoit des fonds pouvant atteindre 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour un nouveau Fonds pour l'infrastructure de transport en commun.

Et afin d'investir là où c'est le plus nécessaire, ce montant de 3,4 milliards de dollars de la phase 1 sera affecté en fonction du nombre d'usagers. Et le gouvernement fédéral versera jusqu'à 50 pour cent des fonds pour soulager le fardeau financier des municipalités et des contribuables, et pour que les projets puissent être réalisés rapidement.

Infrastructures vertes

Comme pour le transport en commun, nous nous sommes également engagés à investir dans l'infrastructure verte afin d'aider à bâtir des collectivités plus saines et plus durables.

Une infrastructure verte signifie aussi bâtir des collectivités plus résistantes aux effets des changements climatiques.

Un autre sujet important qui a été constamment soulevé au cours de notre consultation avec les collectivités est l'eau potable et les eaux usées et le besoin urgent d'investir pour réparer nos systèmes vieillissants.

Nous avons également entendu dire qu'à elles seules, les municipalités ne disposent pas des ressources nécessaires pour relever ces défis, et qu'on a besoin d'un partenaire fiable et engagé à Ottawa.

Nous serons ce partenaire. Nous verserons 2 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures de distribution et de traitement des eaux. Encore une fois, nous verserons une contribution pouvant représenter jusqu'à 50 pour cent du financement pour que les collectivités puissent commencer ces travaux importants immédiatement.

Infrastructures sociales

Nous pouvons tous comprendre comment l'infrastructure sociale a une influence directe sur nos vies. Avoir un endroit décent où vivre et un véritable chez-soi est un besoin fondamental qui n'est malheureusement pas accessible à tous, même dans un pays riche comme le Canada.

Dans le cadre du budget de 2016, un montant de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans sera consacré aux logements abordables, à l'éducation préscolaire et à la garde d'enfants, à l'infrastructure culturelle et de loisirs et aux établissements de soins de santé communautaires dans les réserves. 

En plus de ces investissements, des consultations seront menées à l'échelle nationale au cours de la prochaine année afin d'élaborer une stratégie nationale en matière de logement pour que les prochains investissements fédéraux aient la plus vaste incidence possible.

Partenariats public-privé

Dans mon rôle de ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis responsable de projets d'infrastructure qui sont réellement transformateurs : le nouveau pont Champlain, le pont international Gordie-Howe, et le secteur riverain de Toronto. Et comme on l'a annoncé dans le budget, j'ai récemment assumé la responsabilité de PPP Canada.

En transférant la supervision de cette société d'État du ministre des Finances à mon bureau, le gouvernement du Canada s'assure que nos programmes et nos politiques d'infrastructure seront harmonisés et conçus pour appuyer le mieux possible l'innovation dans le domaine de l'infrastructure.

Permettez-moi de vous donner un exemple. Un projet de PPP financé par l'entremise de PPP Canada reçoit une contribution fédérale maximum de 25 %, tandis que le même projet financé par l'entremise d'Infrastructure Canada serait admissible à une contribution de 33 %. En raison de ce manque de cohérence dans les programmes, il n'était pas avantageux de travailler avec la société d'État.

Permettez-moi maintenant de vous parler brièvement de notre décision de retirer la présélection obligatoire des PPP. On a dit, parmi certains intervenants de l'infrastructure et dans les médias, que cet engagement électoral visant l'élimination de la présélection des PPP indiquait un manque de soutien pour les PPP en général. Je suis ici aujourd'hui en partie parce que je voulais rassurer les gens en leur confirmant que ce n'était pas le cas.

Comme je l'ai mentionné, à titre de conseiller municipal à Edmonton, j'ai travaillé avec PPP Canada pour la conception et la réalisation de la nouvelle ligne de TLR. Nous avons constaté les avantages du transfert de l'innovation – et des risques – en matière de conception et de construction grâce à notre partenariat avec le secteur privé. Mais le conseil municipal a trouvé difficile de transférer l'exploitation de notre réseau de transport en commun, que nous avions géré efficacement pendant un siècle.

Nous croyons également à l'idée de l'autonomie locale. Nous croyons que les provinces, les territoires et les municipalités qui sont les propriétaires des projets que nous appuyons devraient pouvoir prendre leurs propres décisions en matière d'approvisionnement. En retirant la présélection obligatoire des PPP, nous respectons la capacité de nos partenaires de prendre leurs propres décisions quant à la meilleure façon de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure.

Notre gouvernement croit que pour certains projets, les PPP constituent la bonne méthode pour mettre en place les infrastructures dont nous avons besoin. Tous les projets ne sont pas adaptés aux PPP, mais bon nombre de projets s'y prêtent bien, y compris quelques projets que je supervise.

Mon portefeuille comprend deux importants projets de construction de ponts réalisés dans le cadre d'accords de PPP. Il s'agit du nouveau pont Champlain et du pont international Gordie-Howe.  

Le nouveau pont Champlain, qui sera ouvert à la circulation le 1^er décembre 2018, offrira de nouvelles voies d'accès pour traverser le fleuve Saint-Laurent, ainsi qu'un corridor intégré à deux voies pour le transport en commun.

Il s'agit de l'un des plus grands projets en cours en Amérique du Nord, et les progrès réalisés à ce jour sont impressionnants. Les échéances strictes seront respectées afin d'assurer la sécurité continue des automobilistes, et la circulation importante des marchandises sur ce corridor de transport essentiel. On estime que 50 millions de véhicules traversent chaque année le pont Champlain actuel, de même que des échanges commerciaux de l'ordre de 20 milliards de dollars.

Le pont international Gordie-Howe, qui traversera la rivière Detroit, est également construit dans le cadre d'un accord de PPP. Le passage frontalier entre Windsor et Detroit, un autre corridor commercial essentiel, est le passage frontalier le plus achalandé le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, et l'un des plus achalandés en Amérique du Nord. Plus du quart des échanges commerciaux entre nos deux pays passent par le corridor Windsor-Detroit. Et comme on l'a annoncé dans le budget, nous comptons diffuser la demande de propositions pour cet important projet dans un très proche avenir.  

Les PPP continueront d'être un important outil pour l'exécution efficace des projets d'infrastructure. En intégrant PPP Canada à nos programmes d'infrastructure généraux, on s'assurera que nos partenaires des autres ordres du gouvernement auront accès à toute l'expertise de cette société d'État.

Banque de l’infrastructure

Comme certains d'entre vous le savent, le premier ministre Trudeau a demandé au ministre Morneau et à moi-même de mettre sur pied une Banque de l'infrastructure du Canada.

Nous continuerons à travailler à la concrétisation de cette idée dans le cadre de nos conversations qui portent sur la phase 2 de notre plan.

Lorsque nous avons inclus la Banque de l'infrastructure du Canada dans notre plateforme, nous souhaitions atteindre certains objectifs stratégiques : offrir un financement à moindre coût aux municipalités; mobiliser plus efficacement le secteur privé; et combler toute autre lacune au sein du marché. Mais nous n'allons pas nous précipiter – nous ne voulons pas répéter inutilement le travail des autres, et nous souhaitons nous assurer de mener de vastes consultations avant d'établir les détails.

Et nous allons discuter avec les gens présents dans cette salle au sujet des éléments qui devraient ou non faire partie de ce nouvel outil financier.

Conclusion

Pour terminer, le budget de 2016 est la première étape de notre plan ambitieux pour le Canada et pour les Canadiens.

Nous vous avons consultés et nous vous avons écoutés. Mais ce n'est que le début, et nous souhaitons vous entendre encore plus au cours des prochains mois.

Je vous remercie de m'avoir invité, et je suis impatient de poursuivre le travail et les discussions avec vous.

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