Les droits du port d’Esquimalt

Formats Alternatifs

Droits de port

1. Les droits du port d’Esquimalt sont exigibles conformément aux Droits d’amarrage aux installations portuaires publiques, barème des droits publiés par Transports Canada à :

https://www.tc.gc.ca/fr/services/maritime/ports-havres/droits-services-installations-portuaires-publiques-transports-canada.html

Paiement des droits de port

2. Aucune facture n’est fournie. L’agent maritime fournira le reçu et le chèque des droits du port d’Esquimalt aux fins de paiement de la manière suivante :

a. le capitaine de port remplit, signe et estampille le reçu des droits du port d’Esquimalt (Version PDF disponible en haut de la page);

b. l’agent maritime fournit un chèque à l’ordre du receveur général du Canada (en dollars canadiens);

c. l’agent maritime poste le chèque et le reçu rempli des droits du port d’Esquimalt à l’attention de :

Administration du port d’Esquimalt
Bâtiment 262 de l’arsenal maritime
Capitaine de port de Sa Majesté
Base des Forces canadiennes Esquimalt
C.P. 17000, Succursale Forces
Victoria (C.-B.) V9A 7N2

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