Port d’Esquimalt pratiques et procédures

Pratiques et procédures - le 26 septembre 2022

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Port d’Esquimalt - Pratiques et procédures - septembre 2022 (PDF, 381 Ko)

Préambule
Définitions
Pouvoirs du responsable de port
Autorisation d’entrer, de se déplacer et de partir
Limites de vitesse
Zones d’accès contrôlé
Exigences imposées aux entrepreneurs – Projets de la Marine
Navires commerciaux
Bateau de plaisance
Bâtiments abandonnés, illégalement ancrés ou amarrés
Rejet des eaux usées traitées
Rejet d’un polluant dans le milieu marin
Services d’un remorqueur ou d’un pilote
Remorquage de navires
Exigences d'arrimage, d'armement en équipage et de puissance de propulsion de navires
Mouvement des hélices
Écaillage et peinture de navires
Équipement saillant au-delà du côté extérieur d’un navire
Amarrages à couple
Transbordements entre navires
Activités nécessitant une autorisation préalable

1. Préambule

1-1 Le port d'Esquimalt est un port public au sens de l'article 108 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et relève de la compétence fédérale. Dans les présentes pratiques et procédures, il sera appelé simplement « le port ». Ses limites sont toutes les eaux navigables vers le nord, à partir d'une ligne partant de l'extrémité sud du cap Albert, qui croise à un angle de 90º une ligne astronomique nord-sud, de l’extrémité ouest de la pointe Saxe jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive nord du port d'Esquimalt.

1-2 Pour obtenir des informations officielles sur les aides à la navigation maritime et la profondeur de l’eau dans le port d’Esquimalt, consultez la Carte no 3419 publiée par le Service hydrographique du Canada.

1-3 Le ministre de la Défense nationale a désigné l'ensemble du secteur du port d'Esquimalt et de ses approches, à partir de l'extrémité sud du cap Albert et de l’extrémité ouest de la pointe Saxe, zone d’accès contrôlé. Tout navire circulant près de cette zone risque d’être interpellé et abordé par un bâtiment du ministère de la Défense nationale.

1-4 Le port est ouvert au public conformément au décret sur les zones d’accès contrôlé et dans les limites fixées dans celui-ci (Décret sur les zones d’accès contrôlé – ports d’Halifax, d’Esquimalt et de Nanoose [SI/2003-2]). Ce décret prévoit l’établissement de zones de sécurité autour des propriétés du ministère de la Défense nationale et des navires amarrés ou circulant dans le port. Consulter la section 6, zones d’accès contrôlé, pour en savoir davantage.

1-5 Les Pratiques et procédures du port d’Esquimalt sont établies conformément à l’article 56 de la Loi maritime du Canada et renforcent le Règlement sur l’exploitation des ports naturels et des ports aménagés.

1-6 Ces pratiques et procédures sont destinées à promouvoir l’efficacité et la sécurité de la navigation ainsi qu’une saine régie de l’environnement dans le port. Elles doivent être suivies par tous les utilisateurs du port, y compris les navires qui entrent, manœuvrent, accostent, lèvent l’ancre, jettent l’ancre ou travaillent dans les eaux du port d'Esquimalt, désignés par règlement aux termes du paragraphe (2) de l'article 104 de la Loi maritime du Canada.

1-7 Aux fins des présentes pratiques et procédures, un sujet au singulier peut également être interprété comme étant au pluriel.

1-8 Ces pratiques et procédures pourront être modifiées à l’occasion, si les circonstances l’exigent. En cas d’urgence, ce document peut être modifié sans préavis et entrer immédiatement en vigueur. Sauf indication contraire, la mise en œuvre d’une pratique ou d’une procédure entre en vigueur 30 jours après la publication de la pratique ou de la procédure nouvelle ou modifiée.

1-9 À moins qu’un responsable de port l’ait autorisé, personne ne peut, par action ou omission, faire dans le port, directement ou non, quoi que ce soit qui a ou qui risque d’avoir l’un ou l’autre des résultats suivants :

a. nuire à l’activité du port;

b. gêner la navigation;

c. compromettre la sécurité ou la santé des personnes ou des locaux;

d. bloquer ou menacer un secteur quelconque du port;

e. gêner une activité autorisée;

f. détourner un cours d’eau, causer des courants ou influer sur ceux-ci, causer le limonage ou l’accumulation de matières, ou réduire autrement la profondeur des eaux;

g. causer une nuisance;

h. causer des dommages à des navires;

i. influer négativement sur les sédiments, polluer l’air ou nuire à la qualité de l’eau.

1-10 Aux termes du paragraphe (1)(a) de l'article 59 de la Loi maritime du Canada, une infraction est commise, passible d'une sanction pécuniaire, si une personne ou un navire ne respecte pas ces pratiques et procédures.

2. Définitions

2-1 « BARGE » : un navire conçu sans moyen d'autopropulsion.

2-2 « DOCUMENT MARITIME CANADIEN » : tout document, notamment un permis, une licence, un brevet ou un certificat, délivré par le ministre des Transports sous le régime des parties 1 (dispositions générales), 3 (personnel), 4 (sécurité), 9 (prévention de la pollution — ministère des Transports) ou 11 (contrôle d’application — ministère des Transports) et établissant que son titulaire — personne ou bâtiment — satisfait aux exigences prévues par ces parties. (Définition tirée de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001)

2-3 « AUTORISATION » : Autorisation d’effectuer une manœuvre ou d’accomplir une tâche communiquée verbalement ou par écrit et pouvant être transmise par un moyen électronique.

2-4 « ZONE D’ACCÈS CONTRÔLÉ » : Zone désignée par le ministre de la Défense nationale et comprenant tout l’espace aérien situé par-dessus ladite zone ainsi que l’eau et les terrains situés en dessous. Généralement, les zones d’accès contrôlé sont des zones tampons servant à garantir la sécurité des entités suivantes : personnes en général; navires, matériel et biens des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale; navires de guerre appartenant à une force étrangère en visite au Canada et circulant en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

2-5 « MARCHANDISES DANGEREUSES » : Ces mots ont le sens qui leur est donné à l’article 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992.

2-6 « REJET » : Rejet d’un polluant depuis un bâtiment, ou d’hydrocarbures depuis une installation de manutention d’hydrocarbures engagée dans des opérations de chargement ou de déchargement d’un bâtiment, qui, directement ou indirectement, atteint l’eau, notamment par déversement, fuite, déchargement ou chargement par pompage, rejet liquide, émanation, vidange, rejet solide et immersion.

2-7 « RESPONSABLE DE PORT » : Représentant nommé en vertu des articles 106 et 108 de la Loi maritime du Canada; le terme désigne, entre autres, le capitaine de port de Sa Majesté, le sous-capitaine de port de Sa Majesté et l’officier du contrôle de la circulation des navires, ou d’autres responsables de port désignés.

2-8 « TRAVAIL À CHAUD » : Tout travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui peut produire une source d’ignition, notamment le brûlage, le découpage ou la soudure.

2-9 « NŒUDS » : Nombre de milles marins à l’heure.

2-10 « BÂTIMENT-DOMICILE » : Tout bâtiment utilisé principalement comme résidence, ou tout bâtiment présenté comme un lieu d’affaires, ou une entreprise professionnelle ou commerciale, ou un lieu de résidence légal, sauf les navires ayant un contrat avec le Canada.

2-11 « CAPITAINE » : Capitaine, propriétaire, mandataire ou exploitant d’un navire, ou personne responsable d’un navire.

2-12 « PILOTE » : Pilote du ministère de la Défense nationale, pilote pour la côte de la Colombie-Britannique (C.-B.) ou maître radoubeur de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

2-13 « BATEAU DE PLAISANCE » : Tout bâtiment qui est utilisé pour le plaisir et qui ne transporte pas de passagers, ou tout bâtiment appartenant à une catégorie réglementaire.

2-14 « POLLUANT » : Le mot polluant désigne :

a. les substances qui, ajoutées à l’eau, produiraient, directement ou non, une dégradation ou altération de la qualité de celle-ci de nature à nuire à son utilisation par les êtres humains ou par les animaux ou les plantes utiles aux êtres humains;

b. l’eau qui contient une substance en quantité ou concentration telle, ou qui a été chauffée ou traitée ou transformée depuis son état naturel, par la chaleur ou par d'autres moyens, de façon telle que son addition à l’eau produirait, une dégradation ou altération de la qualité de cette eau de façon à nuire à son utilisation par les êtres humains ou par les animaux ou les plantes utiles aux êtres humains.

Le terme englobe les substances ou catégories de substances désignées comme polluantes pour l’application de cette partie. (Définition tirée de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001)

2-15 « NAVIRE-REMORQUEUR PRINCIPAL » : Navire-remorqueur dont le capitaine est responsable des manœuvres et de la conduite de tous les navires remorqués.

2-16 « SPAC » : Dans le contexte des présentes pratiques et procédures, SPAC désigne Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) – Cale sèche d’Esquimalt (CSE) et les agents de SPAC qui y sont employés. Dans le cas des navires faisant l'objet de travaux de tout genre aux installations de SPAC/CSE, les permissions reçues des agents de SPAC seront réputées avoir le même pouvoir que celle issues d'un responsable de port.

2-17 « ÉCAILLAGE » : Comprend le raclage, le ponçage, le décapage, le meulage, le sablage au jet, le nettoyage hydraulique ou toute autre façon de déloger la peinture, la rouille ou toute autre matière indésirable de la coque, de la superstructure, des machines ou de l’équipement contenu à bord d'un navire, ou attaché au navire.

2-18 « HYDRAVION » : Tout aéronef conçu pour manœuvrer sur l’eau.

2-19 « NAVIRE » : Tout bâtiment, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou utilisable, exclusivement ou non, pour la navigation maritime, autopropulsé ou non et indépendamment du mode de propulsion; la présente définition vise également les hydravions, les radeaux et les estocades de billes ou de bois de construction.

2-20 « PETITS BÂTIMENTS » : Tous navires de moins de 20 mètres de longueur.

2-21 « NAVIRE REMORQUÉ » : Tout navire qui ne se propulse pas par lui-même et qui, pour manœuvrer, est tiré ou poussé par un ou plusieurs autres navires.

2-22 « OFFICIER DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION DES NAVIRES » : Officier de quart qui est de service dans le Bureau de contrôle du port attribué au capitaine de port de Sa Majesté, ou au Centre régional d’opérations interarmées des Forces maritimes du Pacifique.

2-23 « BÂTIMENT » : Voir la définition du navire.

3. Pouvoirs du responsable de port

3-1 Les instructions destinées à un navire peuvent être communiquées directement au navire par un responsable de port. Ce dernier peut les communiquer verbalement, par écrit ou électroniquement. Les instructions données auront le même poids, quel que soit le moyen utilisé pour les transmettre.

3-2 Le responsable de port est le seul à pouvoir trancher les questions relatives à la circulation des navires dans les limites du port d'Esquimalt, y compris affecter un poste d’amarrage ou d'ancrage, ou autoriser un navire à y faire escale. Sans l’autorisation du responsable de port, un navire prenant un poste d’amarrage dans le port d’Esquimalt à la suite de renseignements reçus d’autres sources pourrait devoir changer de poste ou quitter le port à la réception d’instructions d’un responsable de port.

4. Autorisation d’entrer, de se déplacer et de partir

4-1 Avant d’entrer dans le port d’Esquimalt, de s’y déplacer ou d’en sortir, tous les navires doivent communiquer avec la section des Opérations du bureau du capitaine de port de sa Majesté (CPSM) en empruntant la voie VHF 10 ou en composant le 250-363-2160. Les navires doivent donner un préavis aussi long que possible. Dans leur demande, ils doivent fournir les renseignements suivants :

a. nom du navire;

b. port d’immatriculation, s’il y a lieu;

c. heure d’arrivée;

d. heure de départ prévue;

e. longueur, largeur et tirant d’eau du navire;

f. présence de marchandises dangereuses à bord;

g. destination dans le port.

4-2 Aucun navire ayant des explosifs à bord (la classe 1 comme indiquée dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses) ne peut pénétrer dans le périmètre du port d’Esquimalt, se déplacer dans ce périmètre ou sortir de ce périmètre sans avoir obtenu l’autorisation préalable du responsable de port.

4-3 Un navire qui doit demander l’autorisation du responsable de port pour pénétrer dans le port d’Esquimalt afin de se rendre à un poste d’une installation privée ou à la CSE de SPAC doit obtenir la permission du propriétaire ou du responsable de cette installation.

5. Limites de vitesse

5-1 Tous les navires doivent circuler à une vitesse raisonnable, telle que définie dans le Règlement sur les abordages, lorsqu’ils se trouvent dans le port d’Esquimalt. Les navires doivent réduire leur vitesse pour minimiser leur sillage lorsqu’ils passent à l’est d’une ligne allant d’Ashe Head à Grant Knoll, et lorsqu’ils croisent des navires ancrés, amarrés ou engagés dans des opérations maritimes.

5-2 Dans certains cas spéciaux, un responsable de port peut donner la permission de dépasser cette limite.

6. Zones d’accès contrôlé

6-1 Les navires doivent toujours demeurer à un minimum de 100 mètres de tout autre navire immobile et à un minimum de 200 mètres de tout autre navire en mouvement. Toute intrusion non autorisée dans ces zones pourrait mener à des poursuites pénales. Pour en savoir davantage sur les zones d’accès contrôlées, il faut consulter les Avis aux navigateurs de la Garde côtière canadienne, Défense nationale – Avis des Forces armées.

6-2 Tout navire peut être interpellé par le capitaine de poste de Sa Majesté, ou interpellé et abordé par tout bâtiment de la police militaire ou un bâtiment de protection de la force militaire. Étant donné les exigences liées à la sécurité et à la protection de la force, l’accès au port d’Esquimalt peut être restreint ou bloqué.

7. Exigences imposées aux entrepreneurs – Projets de la Marine

7-1 L'entrepreneur garantit que tous les navires utilisés dans le port d'Esquimalt sont en bon état mécanique, en parfait état de prendre la mer, équipés d'équipement de sauvetage facilement accessible, dotés d'un équipage à la hauteur de la tâche et conformes à la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 (L.C. 2001, ch. 26). L’entrepreneur doit fournir, sur demande et dans la 24 heures suivant la réception de ladite demande, des copies conformes de tous les documents maritimes canadiens à un responsable de port pour les navires et l'équipage afin de répondre aux exigences énumérées dans la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 et les règles connexes.

7-2 L’entrepreneur doit fournir, à la demande d'un responsable de port, une évaluation récente effectuée (au cours des quatre dernières années) par un inspecteur maritime qualifié et certifié et visant les barges et autres équipements maritimes utilisés par l'entrepreneur dans le port, indiquant clairement que leur état répond à toutes les normes de navigabilité et de sécurité, ainsi qu’aux conditions d’utilisation proposées.

7-3 L’entrepreneur doit fournir, à la demande d'un responsable de port, des documents montrant que leurs biens maritimes se trouvant dans le port d'Esquimalt sont assurés.

7-4 Les navires commerciaux de moins de 15 tonneaux de jauge brute doivent fournir une preuve de leur inscription actuelle au Programme de conformité des petits bâtiments de Transports Canada.

8. Navires commerciaux

8-1 Les navires commerciaux qui souhaitent mouiller à Royal Roads doivent d’abord obtenir d’un responsable du port, par l’intermédiaire de leur agent maritime, la permission de mouiller et l’endroit où le navire peut le faire. À cette fin, il faut communiquer avec la section des Opérations du bureau du capitaine de port de Sa Majesté (CPSM) en empruntant la voie VHF 10 ou en composant le 250-363-2160. La procédure à suivre pour demander un mouillage à Royal Roads se trouve à l’adresse www.esquimaltharbour.ca. Le formulaire doit être rempli et retourné au moins 1 heure avant l'arrivée au poste de mouillage.

8-2 Avec la permission préalable d’un responsable de port, les navires commerciaux peuvent jeter l’ancre aux postes de mouillage décrits ci-après :

Poste de mouillage	Coordonnées Latitude Longitude	Profondeur (mètres)	Rayon d’évitage (mètres)	Longueur du navire
A	48°24.756 N 123°27.106 O	40	450	Tous les navires
B	48°24.126 N 123°27.690 O	35	365	Navires de moins de 180 mètres
C	48°24.214 N 123°26.758 O	35	450	Tous les navires
D	48°24.371 N 123°25.972 O	35	450	Tous les navires
F	48°24.885 N 123°26.078 O	25	365	Navires de moins de 180 mètres

8-3 Il est interdit de mouiller dans une zone d’accès contrôlée à moins d’en obtenir au préalable l’autorisation d’un responsable du port.

9. Bateau de plaisance

9-1 Tous les bateaux de plaisance qui entrent dans le port doivent être munis d’un permis ou être inscrits, conformément au Règlement sur les petits bâtiments. Ils sont tenus de communiquer avec la section des Opérations du bureau du capitaine de port de Sa Majesté (CPSM) en empruntant la voie VHF 10 ou avec un responsable de port en composant le 250-363-2160 et indiquer l’heure d’arrivée, la durée prévue du séjour et l’heure de départ. À leur arrivée, les bateaux de plaisance doivent fournir à un responsable de port l’information sur leurs exigences en matière de rapport. La procédure à suivre pour demander un mouillage pour un bateau de plaisance se trouve à l’adresse www.esquimaltharbour.ca. Le formulaire doit être rempli et retourné au moins 1 heure avant l’arrivée au port.

9-2 Les bateaux de plaisance à moteur ou à voile et les petits bâtiments assujettis au Règlement sur les petits bâtiments ne doivent nuire ni au passage ni aux manœuvres des navires commerciaux et des navires de guerre dans le périmètre du port d’Esquimalt, et ils doivent toujours maintenir une vigie en cours de route.

9-3 Les bateaux de plaisance n’ont pas le droit de jeter l’ancre à l’est de la ligne tracée entre Grant Knoll et Munroe Head.

9-4 Ne mouillez pas votre bateau dans le port d’Esquimalt, sauf si vous avez reçu l’autorisation d’un responsable du port. Les bateaux de plaisance ne peuvent s’ancrer qu’au nord d’une ligne tracée entre la pointe sud de l’île Richards et l’extrémité nord de l’île Smart. Chaque bateau de plaisance ancré dans le port d’Esquimalt doit être amarré à l’aide de deux ancres, et de la manière indiquée par un responsable de port.

9-5 Le port d’Esquimalt est ouvert au public temporairement à des fins récréatives seulement. Les bateaux de plaisance peuvent mouiller dans le port d’Esquimalt pendant un maximum de 21 nuits au cours d’une période de 40 jours. L’ancrage à long terme des bateaux de plaisance est interdit dans le port d’Esquimalt. S’ils veulent prolonger leur séjour, les plaisanciers peuvent se rendre dans une marina après l’expiration de leur période d’ancrage permise.

9-6 Les activités suivantes sont interdites dans le port d’Esquimalt :

a. le rejet des eaux noires (eaux d’égout);

b. l’amarrage à couple des bateaux de plaisance;

c. l’utilisation de bâtiments-domiciles, temporaires ou permanents, ainsi que des habitations flottantes, des radeaux, des allèges, des bateaux ou toute autre structure flottante, quand ces structures sont utilisées pour y dormir ou y habiter.

10. Bâtiments abandonnés, illégalement ancrés ou amarrés

10-1 Lorsque le propriétaire ou la personne responsable d'un bâtiment qui se trouve dans le port n'est pas disponible ou refuse ou néglige d'obéir à un décret pour déplacer un bâtiment, l’administration portuaire peut, aux risques et aux frais du propriétaire du bâtiment :

a. prendre possession du bâtiment et le déplacer;

b. utiliser tous les moyens et une force raisonnable pour déplacer le bâtiment;

c. amarrer, ancrer ou mouiller le bâtiment à tout endroit jugé satisfaisant par le responsable du port;

d. déplacer et se défaire du navire.

11. Rejet des eaux usées traitées

11-1 Aucun navire ni aucune personne à bord d’un navire ne peut déverser des eaux usées dans les eaux de marée du port d’Esquimalt. Par eaux usées, on entend les excréments humains et déchets des toilettes et des autres contenants destinés à recevoir des déchets humains ou d’autres déchets, à l’exception des déchets provenant des cuisines ou des installations de nettoyage. En outre, tout navire présent dans le port d’Esquimalt et équipé d’une toilette doit être pourvu d’un appareil d’épuration marine, d’une cuve de rétention ou d’un dispositif pour le stockage provisoire fonctionnels approuvés par Transports Canada.

12. Rejet d’un polluant dans le milieu marin

12-1 Les personnes, installations, navires ou biens, appelés pollueurs, qui procèdent au rejet d’un polluant dans le port d’Esquimalt, de façon accidentelle ou intentionnelle, sont tenus de signaler l’incident, d’en assumer le coût et de s’occuper du nettoyage.

12-2 Le pollueur doit informer immédiatement l’administration portuaire au 250-363-2160, le service de gestion des urgences de la Colombie-Britannique (Emergency Management British Columbia) au 1-800-663-3456, et procéder au nettoyage.

12-3 Une fois informée, l’administration portuaire évaluera la situation, supervisera l’intervention effectuée, et fournira de l’aide si nécessaire.

12-4 Si le pollueur ne veut pas ou ne peut pas intervenir, l’administration portuaire pourrait prendre le contrôle de l’intervention. Cette dernière pourrait demander l’aide de l’autorité fédérale compétente (p. ex. Environnement Canada ou la Garde côtière canadienne). L’intervention entreprise par l’administration portuaire, avec ou sans l’aide d’une autorité fédérale, se fera aux frais du pollueur, et ces frais constituent une dette envers l’État.

13. Services d’un remorqueur ou d’un pilote

13-1 Si la protection de l’environnement, la sécurité de l’infrastructure portuaire ou la sécurité de la navigation l’exigent, un responsable de port pourrait exiger du navire qu’il retienne les services d’un pilote ou d’un remorqueur.

14. Remorquage de navires

14-1 Le remorqueur principal est toujours responsable de la sécurité et de la manœuvre de sa remorque.

14-2 Quand il entre dans le port d’Esquimalt, qu’il s’y déplace ou qu’il en sort, le navire doit utiliser un câble de remorquage d'une longueur qui permet un contrôle immédiat et intégral du navire remorqué.

14-3 Les navires sont responsables de leur propre remorquage et doivent veiller à utiliser suffisamment de ressources pour faire face à toutes les éventualités. En raison du risque de dommage pour les autres navires ou à l’infrastructure portuaire, un remorqueur arrière doit être bien fixé quand c’est la meilleure chose à faire dans les circonstances. Un aide-remorqueur doit être utilisé lors d’un remorquage dans les circonstances suivantes :

a. à l’est d’une ligne allant d'Ashe Head à Grant Knoll;

b. au moment d’entrer dans un secteur situé dans un rayon de 120 m d’une infrastructure appartenant au ministère de la Défense nationale, de quitter ce secteur ou d’y travailler, du côté de Colwood dans le port d’Esquimalt, y compris les jetées D, F et G.

14-4 Toute dérogation à ces procédures doit être approuvée à l’avance par le responsable de port.

15. Exigences d'arrimage, d'armement en équipage et de puissance de propulsion de navires

15-1 Dans le périmètre du port d'Esquimalt, tout navire doit disposer d’un nombre suffisant de marins à bord pour manœuvrer sans danger le navire le long d’une installation portuaire ou quitter cette installation lorsqu’un responsable de port demande à un navire de le faire. Un nombre suffisant de marins doit toujours être présent pour surveiller le navire à des fins de sécurité, pour vérifier si les amarres et les passerelles sont bien disposées et pour intervenir en cas d’urgence.

15-2 La puissance de propulsion doit être disponible après un préavis raisonnable lorsqu’un responsable de port exige que le navire soit déplacé. Il faut obtenir une autorisation du responsable de port avant d’entreprendre des réparations, des travaux d’entretien ou d’autres travaux qui pourraient empêcher le navire de se déplacer le long d’une installation portuaire, de la quitter ou de quitter son mouillage.

15-3 Quand des réparations urgentes sont entreprises sur un navire amarré à une installation du port d’Esquimalt, le capitaine du navire doit indiquer à un responsable de port la nature des réparations, leur effet sur la capacité du navire de se déplacer et le moment où les réparations devraient être terminées et où le navire pourra être déplacé sans danger.

15-4 Un responsable de port n’autorise les parties concernées à mettre un navire sans équipage en place dans le périmètre du port d'Esquimalt que s’il est convaincu que le capitaine du navire a pris des dispositions suffisantes pour arrimer le navire, que les amarres sont adéquatement surveillées et que des dispositions ont été prises pour déplacer le navire ou lui faire quitter le port en cas de besoin. Comme il faut plus de temps pour préparer un navire à être déplacé sans équipage qu’un navire disposant d’un équipage complet, il faut convenir de la longueur de la période de préavis avant que cette autorisation ne soit donnée.

16. Mouvement des hélices

16-1 Un navire amarré à une installation portuaire dans le port d’Esquimalt ne commencera pas les essais en bassin en tournant les arbres ou en engageant les propulseurs d’étraves, sans avoir obtenu au préalable la permission d’un responsable de port, et sans prendre les précautions nécessaires pour ne pas menacer l’intégrité des installations portuaires, ses actifs matériels, ou les autres navires ou l’environnement.

16-2 L’autorisation pourrait être conditionnée par la prise de mesures de protection supplémentaires, telles que l’utilisation d’amarres supplémentaires, le recours à l’aide d’un remorqueur et l’engagement à utiliser l’équipement ou les machines à vitesse minimale.

17. Écaillage et peinture de navires

17-1 Un navire ancré ou occupant un poste dans le périmètre du port d’Esquimalt doit obtenir l’autorisation d’un responsable de port avant de procéder à l’écaillage et à la peinture de la coque, des machines ou de la superstructure du navire. La personne qui formule une telle demande doit donner l’assurance que des mesures seront prises pour protéger l’environnement contre les déchets résultant des travaux avant qu’une autorisation ne lui soit accordée.

17-2 L’écaillage et la peinture ne doivent pas nuire aux activités d’un autre utilisateur dans le périmètre du port d’Esquimalt. Si les travaux d’écaillage et de peinture comprennent du « travail à chaud », il faut obtenir au préalable un permis de travail à chaud.

18. Équipement saillant au-delà du côté extérieur d’un navire

18-1 À moins qu'une autorisation préalable n’ait été accordée, aucun gréement, appareil de chargement ou autre équipement d’un navire se trouvant dans les eaux du port d'Esquimalt ne doit saillir au-delà des côtés du navire d’une façon pouvant mettre en danger la vie, les biens ou la navigation. Si de l’équipement doit saillir au-delà des côtés du navire, il faut obtenir l’autorisation d’un responsable de port.

18-2 Si tout appareil de chargement ou autre équipement se trouve déjà en saillie et qu’un autre navire manœuvre à proximité, un responsable de port pourrait exiger que le matériel saillant soit ramené vers l’intérieur jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de danger.

19. Amarrages à couple

19-1 Dans le port d’Esquimalt, un navire ne peut s’amarrer à couple d’un autre navire à une installation portuaire qu’avec l’autorisation du responsable de port.

19-2 À une installation portuaire du gouvernement fédéral, tout navire, lorsque le responsable de port l’ordonne, doit permettre à un autre navire de s’amarrer à son bordé. Un nombre suffisant d’amarres du navire extérieur doivent être fixées à terre pour empêcher que les amarres du bateau intérieur ne subissent une tension excessive, et le navire extérieur doit s’assurer que des défenses suffisantes sont installées.

19-3 Pour éviter de surcharger les bollards de la jetée, les navires devront évaluer la tension placée sur chaque bollard avant d’attacher de multiples câbles d’amarrage.

20. Transbordements entre navires

20-1 Aucun transbordement ne peut avoir lieu entre des navires sans l’autorisation d’un responsable de port. Ces transbordements ne sont autorisés par un responsable de port que si celui-ci a été informé de l’intention et qu’il est d’avis que toutes les mesures nécessaires seront prises pour préserver l’intégrité de l’environnement et qu’il n’y aura pas d’effet négatif sur les autres utilisateurs du port d'Esquimalt.

21. Activités nécessitant une autorisation préalable

21-1 En vertu du Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation de la Loi maritime du Canada, l'approbation d'un responsable de port est requise avant de commencer toute activité, y compris, sans toutefois s'y limiter, les activités suivantes :

a. effectuer des opérations de plongée :

(1) avant de commencer et après avoir achevé des opérations de plongée;

(2) toutes les mesures de sécurité appropriées seront prises, notamment le fait de déployer le pavillon Alpha, d’informer les navires avoisinants, et de rester à l’écoute de la voie 10 VHF;

b. effectuer une opération de récupération :

(1) donner un avis aux utilisateurs du port pour qu’ils se tiennent à l’écart de l’endroit où l'opération de récupération a lieu;

(2) prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques ou les dommages supplémentaires;

(3) informer les ressources d’intervention en cas d’urgence;

c. transport, chargement, déchargement ou transbordement d’explosifs ou d’autres marchandises dangereuses, de déchets industriels ou de polluants :

(1) mener l’opération à une installation désignée ou entre des navires adjacents en utilisant un équipement de transbordement approprié;

(2) prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques;

(3) allumer un feu rouge rotatif ou déployer un pavillon Bravo; et

(4) informer les ressources d’intervention en cas d’urgence;

d. effectuer une opération de mazoutage, de ravitaillement en carburant ou tout autre transbordement de pétrole, de produits chimiques ou de gaz liquéfié :

(1) mener l’opération à un poste de ravitaillement désigné, entre des navires adjacents, depuis un camion-citerne à terre ou depuis une barge de mazoutage à quai en utilisant un équipement de transbordement approprié;

(2) prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques;

(3) allumer un feu rouge rotatif ou déployer un pavillon Bravo;

(4) informer les ressources d’intervention en cas d’urgence;

e. effectuer des travaux de dragage :

(1) s’assurer que les travaux de dragage amélioreront l’utilisation du port;

(2) réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(3) effectuer une évaluation environnementale et veiller à ce qu’elle soit approuvée ;

f. effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou de substances :

(1) s’assurer que les travaux d’excavation/d’enlèvement de substances amélioreront l’utilisation du port;

(2) réduire au minimum les effets sur l’utilisation du port;

(3) effectuer une évaluation environnementale et veiller à ce qu’elle soit approuvée;

(4) coordonner les travaux avec les activités menées dans les zones sèches ou avec les propriétaires fonciers ;

g. construction, placement, reconstruction, réparation, modification, déplacement ou enlèvement de tout bâtiment ou ouvrage :

(1) s’assurer que ces travaux amélioreront l’utilisation du port;

(2) réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(3) effectuer une évaluation environnementale et veiller à ce qu’elle soit approuvée; et

(4) coordonner les travaux avec les activités menées dans les zones sèches ou avec les propriétaires fonciers ;

h. placement ou utilisation de repères lumineux ou de marques de jour :

(1) utiliser les appareils appropriés;

(2) réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(3) les caractéristiques d’éclairage doivent être conformes au Système canadien d’aides à la navigation ;

i. dérive d’un navire, d’une bille de bois ou de quelque autre objet :

(1) réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(2) prendre des mesures pour marquer l’obstruction et en réduire les effets;

j. organisation d’une course, d’une régate, d’un concours, d’une manifestation, d’un événement organisé ou de toute autre activité similaire :

(1) réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

k. causer un incendie ou une explosion, effectuer du dynamitage ou un lancement de pièces pyrotechniques, y compris des fusées éclairantes ou d’autres dispositifs de signalisation;

l. installer des pancartes, des affiches, des panneaux ou des dispositifs;

m. baignade :

(1) autorisée sans approbation si elle est effectuée dans les secteurs associés à la natation récréative;

n. lancement d’un navire au moyen d’une cale de halage ou d’une grue;

o. décollage ou amerrissage d’un hydravion;

p. désarmement d’un navire;

q. placement, modification, enlèvement ou déplacement d’aides à la navigation, de bouées, de dispositifs d’amarrage, de flotteurs, de pieux, de repère ou de panneaux;

r. amarrage ou mouillage d’une construction flottante :

(1) voir à ce que l’accostage ou le mouillage ait lieu dans un secteur désigné de manière à ne pas gêner l’utilisation du port et la circulation dans ce dernier;

(2) prendre des mesures à bord pour réduire ou atténuer les risques, et tout particulièrement, pour protéger l’environnement;

(3) réduire la possibilité de nuisance ou d’accusations de nuisance;

s. pêche du poisson ou du crabe :

(1) tel qu’il est illustré sur la Carte no 3419 du Service hydrographique du Canada, il est interdit de pêcher à l’entrée du port d’Esquimalt et dans le secteur à l’est de l’île McCarthy;

(2) elle ne doit être effectuée que dans des secteurs précis pour réduire au minimum les effets sur la circulation maritime, et l’utilisation du port doit être conforme aux exigences en matière de permis du ministère des Pêches et des Océans du Canada;

t. effectuer de la recherche ou des opérations en aquaculture.

Zones d’accès contrôlé de la BFC Esquimalt

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Date de modification :: 2022-01-13

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Port d’Esquimalt pratiques et procédures

Pratiques et procédures - le 26 septembre 2022

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