Précisions sur l’admissibilité à la rémunération et aux congés durant la pandémie de COVID 19 pour les Forces armées canadiennes

Le 15 avril 2020 - Nouvelles de la Défense

Suivant la mise en œuvre de l’opération (Op) LASER, le chef d’état-major de la défense (CEMD) a diffusé une directive pour veiller à l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC).

Le CEMD a publié une directive visant les restrictions en matière de voyage, l’annulation ou la restriction des congés, l’éventuelle évacuation des militaires ou de leurs personnes à charge se trouvant à l’étranger, les retards relatifs aux programmes et aux calendriers de la période active des affectations (PAA). De plus, il a ordonné la fermeture de la plupart des écoles et des établissements d’enseignement ainsi que l’annulation des cours. Ces mesures ont été prises dans le but de préserver la santé de la force, de sorte que les missions et les fonctions clés ne pouvant pas être interrompues puissent être exécutées en toute sécurité.

Nous comprenons que bon nombre de militaires s’interrogent sur les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur leur admissibilité à la rémunération et aux congés. Dans le but d’apporter une certaine clarté sur la question, on a diffusé un CANFORGEN sur l’admissibilité à la rémunération et aux congés. Le document fournit les précisions suivantes, entre autres :

Dépenses liées à l’annulation de congé ou au rappel de service

Les militaires qui avaient une autorisation de congé, mais qui ont vu leur congé annulé ou qui ont dû être rappelés au service, pourraient avoir droit au remboursement de leurs dépenses de déplacement personnelles et celles de leurs personnes à charge. Les dépenses remboursables sont celles qui découlent d’un bris d’entente contractuelle et les frais d’annulation, notamment les frais d’annulation d’une croisière, d’un séjour tout inclus, d’un vol ou d’une réservation d’hôtel, le cas échéant. Se verront également rembourser les militaires qui ont engagé des dépenses en raison de modifications apportées à leurs congés ou à leurs plans de voyage pour des raisons opérationnelles. Les demandes de remboursement de voyage pour annulation de congé ou rappel au service peuvent être approuvées par les commandants d’unité. Elles devront être finalisées au plus tard le 31 mars 2021. 

Réinstallation

Voyages de recherche de domicile

Les membres des FAC dont les voyages de recherche de domicile ont été perturbés et dont le voyage de retour a été retardé ou annulé en raison des restrictions imposées par le gouvernement ou de l’annulation de vols auront droit à un remboursement des dépenses additionnelles qu’ils ont engagées. Les dépenses admissibles comprennent les repas, l’hébergement, les frais accessoires et les coûts de location d’un véhicule.

Frais de logement, de repas et dépenses accessoires en cours de déplacement

Les dépenses additionnelles – frais de logement, repas et dépenses accessoires en cours de déplacement – dépassant l’allocation de base seront remboursées une fois approuvées par l’autorité concernée. Le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA) demandera l’autorisation d’une autorité supérieure en vue du remboursement de la totalité des dépenses.

Autres dépenses de réinstallation

Les militaires qui ont engagé d’autres dépenses en raison d’une réinstallation ou de l’annulation d’une affectation doivent être aiguillés vers le DRASA, par l’intermédiaire de leur chaîne de commandement.

Solde

Les membres de la Force régulière et les membres de la Force de réserve en service de classe B et C continueront de se voir verser leur solde de manière ininterrompue. Les unités sont tenues de suivre les procédures temporaires liées au service de classe A pour les réservistes en service de classe A.  

Toute personne qui éprouve des difficultés en matière de rémunération doit signaler immédiatement la situation à son équipe administrative respective.

Des précisions supplémentaires sur le remboursement des dépenses qui découlent des restrictions en matière de voyage ou des exigences opérationnelles imposées en raison de la situation entourant la COVID‑19 se trouvent dans le CANFORGEN.

Tout membre des FAC ayant engagé des dépenses de déplacement qui ne sont pas précisées dans le CANFORGEN doit faire parvenir sa demande de remboursement au Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration), par l’intermédiaire de sa chaîne de commandement, aux fins d’approbation. Toute dépense raisonnable sera prise en considération. Étant donné le rythme opérationnel actuel, lequel nécessite une intervention adaptée et rapide, le DRASA accélérera la prise de décision et l’approbation par courriel.

Si vous avez d’autres questions, veuillez consulter la foire aux questions.

Toute autre question touchant le remboursement de dépenses doit être acheminée au Centre de réponses administratives (CRA) du Chef du personnel militaire par courriel, à l’adresse CMPARC.CRACPM@forces.gc.ca, ou par téléphone, au 1-833-445-1182. Le CRA sera en mesure de transmettre les questions au DRASA de sorte à obtenir les réponses requises.

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