Équipe de la Défense : Précisions au sujet de la province de travail pour les employés qui font du télétravail pendant la pandémie de COVID-19

June 19, 2020 – Defence Stories

L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont confirmé que la province de travail aux fins d’imposition ne changera pas pour les employés qui font du télétravail en raison de la pandémie de la COVID-19.

Autrement dit, si vous travaillez actuellement de la maison dans une province donnée et que vous vous rendez normalement à un bureau situé dans une autre province, la province aux fins du calcul des retenues à la source continuera d’être celle de votre lieu de travail habituel. Ces retenues comprennent les impôts fédéral, provincial ou territorial sur le revenu, l’assurance emploi (AE), le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Le même principe s’appliquera aux jours fériés payés comme ils sont indiqués dans la convention collective.

Exemple :

Vous vous présentez normalement au travail à un bureau situé au Québec. Cependant, pendant la pandémie vous faites du télétravail depuis votre demeure en Ontario.

• Vos retenues à la source continueront à être prélevées selon les taux provinciaux du Québec.
• Le jour férié provincial du Québec le 24 juin continuera également à être un jour férié payé et le jour férié provincial de l’Ontario ne s’appliquera pas.

Votre province de travail ne sera pas modifiée pour l’Ontario en raison de la pandémie de la COVID-19.

Consultez la page Web Comment fonctionne la paye de la fonction publique pour obtenir davantage de renseignements et reportez-vous à la page Conventions collectives pour la fonction publique pour obtenir davantage de renseignements au sujet des jours fériés payés.