Changements à venir aux taux de cotisation du régime de pension des FAC

Le 17 décembre 2020 - Nouvelles de la Défense

Les taux de cotisation versés par les militaires des Forces armées canadiennes (FAC) qui participent au régime de pension de la Force régulière (militaires de la Force régulière et réservistes à temps plein) (Partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) seront haussés à partir du 1er janvier 2021.

Le Conseil du Trésor, qui fixe les taux de cotisation pour les régimes de pension de retraite de la fonction publique fédérale, des FAC et de la Gendarmerie royale du Canada, a annoncé les hausses de taux de cotisation pour cette année. En tant que régime de pension à prestations déterminées financé par le gouvernement du Canada, auquel les membres des FAC participent, et, aidé par les intérêts produits par l'investissement du régime sur le marché, ces augmentations du taux de cotisation au régime de pension sont en réponse à la faiblesse des taux d’intérêt découlant de la pandémie de COVID-19 et garantiront que ces régimes de pension du secteur public resteront bien financés. Les nouveaux taux entreront en vigueur le 1er janvier 2021, et s’appliqueront sur les talons de paie émis le 15 janvier 2021.

Les nouveaux taux de cotisation revus à la hausse seront très similaires aux taux en vigueur en 2018. Les militaires de la Force régulière et de la Réserve qui participent au régime en vertu de la Partie I de la LPRFC devront payer un taux de 9,83 % jusqu’à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension, ce qui représente une hausse de 0,30 % par rapport à l’an dernier. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2020 a été fixé à 61 600 $ par l’Agence du revenu du Canada pour le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec. Sur les gains dépassant le maximum couvert, les participants devront payer un taux de 12,26 %, une hausse de 0,54 % par rapport à l’an dernier.

Par exemple, en vertu des nouveaux taux de cotisation, un militaire qui gagne 80 000 $ par an devra verser un montant supplémentaire moyen de 18,55 $ par mois si l’on compare à ses cotisations moyennes en 2020. En détail, cela signifie que ce militaire devra payer un taux verser un taux de 9,83 % jusqu’à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2021, soit  61 600 $, et un taux de 12,26 % pour les 18 400 $ de gains qui dépassent le maximum couvert.

Pour plus de détails : Un caporal avec une échelle salariale de niveau 1 obtiendra une augmentation mensuelle moyenne de 10,40 $, et un capitaine avec une échelle salariale de niveau 1 obtiendra une augmentation mensuelle moyenne de 19,52 $.

Les régimes de pension des FAC jouent un rôle central et déterminant pour aider les militaires à assurer leur sécurité financière à leur retraite et constituent un aspect clé de leur rémunération globale. Les FAC continuent d’offrir l’un des meilleurs régimes de retraite au pays.

Pour en savoir plus sur les régimes de pension des FAC, veuillez consulter les liens suivants :

• CANFORGEN 17/20 – Taux de cotisation des militaires assujettis à la partie 1 du régime de pension des FAC (temps plein) pour l’année civile 2021 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale.)
• Site Web sur les Pensions des Forces armées canadiennes
• Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes