Travailler avec des renseignements de nature délicate
Le 14 décembre 2020 - Nouvelles de la Défense
Traitez-vous de l’information de nature délicate? Faites le test pour établir si les renseignements que vous traitez sont classifiés ou protégés, et voyez nos conseils sur les choses à faire et à ne pas faire lorsqu’on traite de l’information de nature délicate.
Infographie - Version textuelle
Vice-Chef d’État-Major de la Défense directeur général - Sécurité de la Défense
L’information compromise peut potentiellement porter une atteinte grave au Canada, au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC).
Elle peut par exemple :
- entraîner une perte de confiance envers le MDN et les FAC
- mettre en danger les militaires et les civils prenant part à des opérations
- nuire à la réputation du Canada en tant que pays digne de confiance sur le plan national et international
L’information est-elle classifiée ou protégée? Essayez ce test :
CRITÈRE DE PRÉJUDICE
Conséquences éventuelles de la compromission de ces renseignements :
Aucun prejudice -> NON CLASSIFIÉ -> REGROUPEMENT DE RENSEIGNEMENTS -> Lorsque l’information est regroupée, l’ensemble peut être de nature plus délicate que ses parties. Ainsi, un fichier contenant une adresse pourrait être Protégé A, alors qu’un fichier en contenant 10 000 serait au moins Protégé B. On qualifie cela de regroupement de renseignements.
Préjudice à l’intérêt national -> CLASSIFIÉ -> Le préjudice causé par la compromission des renseignements serait :
- Existant -> Confidentiel
- Grave -> Secret
- Extrêmement -> Très Secret
Préjudice à certains intérêts, mais non à l’intérêt national -> PROTÉGÉ -> Le préjudice causé par la compromission des renseignements serait :
- Existant -> Protégé A
- Grave -> Protégé B
- Extrêmement -> Protégé C
Besoin de connaître et besoin d’accès
L’accès à l’information de nature délicate du MDN et des FAC doit être limité aux personnes autorisées qui : ont une autorisation de sécurité / cote de fiabilité appropriée et un besoin de connaître. Personne n’a le droit d’accéder à de l’information en raison de son grade / poste ou de son autorisation de sécurité / cote de fiabilité.
Perte de renseignements de nature délicate
Si vous savez ou soupçonnez que des renseignements de nature délicate (y compris les documents confidentiels du Cabinet) ont été égarés ou compromis, communiquez avec votre SSU, votre OSSI ou le DGSD Gestion des incidents de sécurité (++DGDS SIM-GIS@VCDS DGDS@Ottawa-Hull), qui tentera de contenir et d’atténuer la perte.
CE QU’IL FAUT FAIRE
- Les renseignements de nature délicate doivent être marqués comme tels dès qu’ils sont créés. Ajoutez la mention de sécurité dans le haut et le bas de chaque document de nature délicate.
- Les documents de nature délicate doivent être déplacés dans un dossier convenant à leur niveau de sensibilité.
- Sécurisez les documents et les supports informatiques (CD, DVD, clé USB ou autre support) de nature délicate en les plaçant dans une armoire de sécurité approuvée lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
- Assurez-vous que les armoires de sécurité, les coffres-forts et les autres contenants de sécurité soient verrouillés à la fin de la journée.
- Le partage d’information avec un autre ministère pourrait être régie par un protocole d’entente.
- Saviez-vous que la sécurité des appareils électroniques portatifs, y compris leur rangement, est abordée dans la Norme de sécurité relative aux technologies de l’information du MDN / FAC pour les dispositifs portatifs de technologie de l’information (NSTI-01)?
En cas de doute, adressez-vous à votre OSSI
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 6 : Sécurité de l’information et Normes de sécurité de l’information dans les Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN).
CONSEILS JUDICIEUX
- Évitez de laisser de l’information de nature délicate sans surveillance lorsque vous vous éloignez de votre bureau.
- Évitez de laisser des documents Protégé B à l’imprimante. Récupérez-les sur-le-champ et sans tarder.
- Il est interdit de retirer des renseignements de nature délicate de la zone sécurisée pertinente, à moins d’avoir une raison valable et d’avoir obtenu l’autorisation de l’autorité approbatrice. Reportez-vous aux exigences sur le transport et la transmission au chapitre 6 de l’ODSDN : https://collaboration-admpa.forces.mil.ca/sites/DI/SureteSecurite/vcemd-odsdn-c06.pdf
- Le matériel qui a déjà contenu des renseignements de nature délicate ne doit pas être éliminé par l’entremise d’un programme de recyclage fédéral ou municipal à moins que les renseignements aient été entièrement détruits avant le recyclage.
- Ne traitez pas d’informations de nature délicate sur des équipements non approuvés tels que l’utilisation du RÉD pour traiter des données classifiées. Exemple : Envoi d’informations SECRET depuis le RÉD.
- Ne partagez pas et ne discutez pas de renseignements de nature délicate dans des lieux publics, avec une personne qui n’a pas le besoin de connaître et qui ne dispose pas de l’autorisation de sécurité nécessaire. Les informations non classifiées ne signifient pas automatiquement qu’elles peuvent être rendues publiques ou ouvertes à tous les employés du MDN et aux membres des FAC sans avoir un besoin de connaître. Les procédures de diffusion approuvées doivent être suivies.
POUR PLUS DE CONSEILS ET INFORMATION
intranet.mil.ca/fr/sante-surete-securite/securite.page (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
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