Remboursement des cotisations professionnelles

Le 26 janvier 2021 - Nouvelles de la Défense

Afin de réduire la pression sur l’arriéré dans Phénix, le SMA(RH-Civ) et le SMA(Fin) ont mis en place une procédure provisoire permettant le remboursement des cotisations professionnelles directement à partir du SIGRD. Cette procédure a permis de payer rapidement les employés, mais le processus de remboursement manuel et de production de feuillets T4/Relevé 1 était long et complexe.

L’arriéré de la paye au MDN a été réduit de 67 % au cours des deux dernières années. Nous sommes maintenant en meilleure position pour rétablir le remboursement des cotisations professionnelles par l’entremise de Phénix. Il sera ainsi possible d’assurer un calcul plus précis du montant maximal des gains assurables ou ouvrant droit à pension, ainsi que l’exactitude et la distribution en temps opportun des feuillets T4/Relevé 1.

À compter de maintenant, les employés doivent suivre la procédure suivante pour demander le remboursement de leurs cotisations professionnelles :

• Soumettre le formulaire de demande d’intervention de paye (DIP) par l’entremise du système SSRH
• Sélectionner le type de travail/sous-type de travail suivant :
  • Versements (indemnités et allocations non automatisées)/Frais d’adhésion (cotisations)
• Joindre le formulaire DND  815 dûment rempli comprenant l’approbation de l’employé et celle du gestionnaire détenant les pouvoirs délégués en vertu de l’article 34
• Joindre l’avis de réception du paiement effectué à l’association/établissement

L’équipe de la rémunération du MDN travaillera en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada au cours de la période de transition pour veiller à ce que les demandes de remboursement de cotisations professionnelles soient traitées selon la norme de service de 45 jours civils du Centre des services de paye.