Sondage pour les victimes et les survivants pour développer les règlements visant à soutenir la Déclaration des droits des victimes

Le 17 mai 2021 - Nouvelles de la Défense

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Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire.

Le Sondage virtuel sur la Déclaration des droits des victimes qui a été lancé le 14 mai dernier donne aux victimes et aux survivants d’infractions d’ordre militaire l’occasion d’influer sur la mise en œuvre de la Déclaration des droits des victimes.

Administré par le groupe du Directeur général — Recherche et analyse (Personnel militaire), le sondage est entièrement anonyme et prend approximativement de 15 à 30 minutes à remplir. La participation à ce sondage est entièrement volontaire, et il n’y a aucune conséquence négative à ne pas répondre aux questions. La participation peut être interrompue à tout moment sans représailles ou répercussions sur la carrière, et les répondants peuvent choisir de soumettre ou non leurs réponses.

D’autres renseignements relatifs au sondage se trouvent dans la page Web Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire, une ressource d’informations précises et consolidées sur les politiques existantes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Le sondage est l’une des mesures importantes prises par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans le but de recueillir le point de vue des victimes et des survivants d’infractions d’ordre militaire. Des consultations avec des partenaires au niveau fédéral ainsi que des réunions individuelles avec divers groupes de victimes contribueront à la mise en œuvre des droits des victimes au sein du système de justice militaire.

Le sondage en ligne sera accessible jusqu’au 28 juin 2021, à 23 h 59 (HAP).

Toute question peut être acheminée à l’équipe chargée de l’élaboration des politiques de réglementation à l’adresse MJPolEngagement-EngagementJMPol@forces.gc.ca.

Projet de loi C‑77

Le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, modifiera la Loi sur la défense nationale afin de renforcer le système de justice militaire et de l’aligner davantage sur le droit canadien moderne. Lorsqu’elle entrera en vigueur, la Déclaration des droits des victimes enchâssera les droits des victimes d’infractions d’ordre militaire et démontrera que le système de justice militaire continue d’évoluer et de s’harmoniser avec le système civil de justice pénale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet de loi C-77, cliquez ici.

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