Soutien aux victimes et aux survivants d’infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire canadien

Le 10 mai 2021 - Nouvelles de la Défense

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Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire.

Le système de justice militaire peut être méconnu et intimidant pour les victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire, dont certains pourraient être des fonctionnaires fédéraux. Le ministère de la défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)  sont heureux d’annoncer la création d’une page Web conçue pour offrir aux victimes, aux survivants et à toute autre personne intéressée, des renseignements facilement accessibles relatifs au système de justice militaire.

La page Web sert de ressource centrale et offre une source d’information unique et fiable sur les politiques en place au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) visant à soutenir les victimes et les survivants, ainsi qu’à mettre en valeur diverses initiatives telles qu’un sondage en ligne imminent sur la Déclaration des droits des victimes.

Une fois leur mise en œuvre complétée, les changements apportés au Code de discipline militaire sous le régime de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, à savoir le projet de loi C-77 (Vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada), viendront renforcer le système de justice militaire. Grâce à la Déclaration des droits des victimes, les victimes d’infractions d’ordre militaire auront les mêmes droits que ceux offerts dans le système civil de justice pénale sous le régime de la Charte canadienne des droits des victimes, soit le droit à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement.

Bien que le système de justice militaire canadien partage de nombreux principes sous-jacents du système civil de justice pénale et qu’il soit assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés, il s’agit d’un système de justice parallèle, mais distinct. Considérant les distinctions qui existent dans le système de justice militaire, il est important que les victimes et les survivants d’infractions d’ordre militaire aient accès à de l’information sur le système de justice militaire, sur leur rôle dans ce système et sur les ressources de soutien disponibles. Le système de justice militaire peut être méconnu et intimidant pour certains, d’où l’importance de garantir l’accès facile aux renseignements pour l’ensemble des membres des FAC et le grand public.

Le système de justice militaire continuera d’évoluer suivant les modifications à la Loi sur la défense nationale apportées par la mise en œuvre du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Alors que l’élaboration des règlements soutenant la Déclaration des droits des victimes suit son cours, les victimes et les survivants auront désormais accès, par l’intermédiaire de la page Web, à une source d’information consolidée et à jour concernant le soutien à leur disposition, à de précieux liens vers des ressources, de même qu’aux dernières nouvelles sur les progrès récents.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Victimes et survivants d’infractions d’ordre militaire.

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