Une amélioration est apportée au permis de conduire DND 404

Le 21 mai 2021 - Nouvelles de la Défense

Légende

Exemple de ce à quoi ressemblera le nouveau permis de conduire DND 404.

À compter du 1^er juin 2021, tous les permis de conduire DND 404 des Forces armées canadiennes (FAC) seront délivrés sans identificateur du sexe. Les versions actuelles demeureront valides jusqu’à leur date d’expiration, mais toute personne souhaitant échanger son permis actuel avant la date d’expiration pour un permis sans identificateur du sexe peut en faire la demande auprès de sa section locale de la sécurité routière et des véhicules (SSRV), qui traitera le formulaire normalisé de demande de renouvellement du MDN. Le nouveau permis de conduire DND 404 sera par la suite délivré.

Depuis la publication, en 2018, du rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre, le gouvernement fédéral exige qu’on n’utilise un identificateur du genre et du sexe que lorsque c’est nécessaire. Comme la désignation du sexe n’est pas requise sur le permis DND 404, ce champ sera désormais supprimé. Le permis DND 404 continuera d’être une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement fédéral puisqu’il n’est pas utilisé comme pièce d’identité principale. Le permis continuera également d’être reconnu par les autorités provinciales et territoriales ainsi que par les agents chargés de l’application de la loi partout au Canada en vertu de l’Entente canadienne sur les permis de conduire. En outre, cette modification n’aura pas d’incidence sur les programmes provinciaux ou territoriaux d’échange de permis de conduire ou sur la reconnaissance à l’étranger des qualifications de conduite de véhicule des FAC.

Les programmes provinciaux ou territoriaux d’échange de permis de conduire permettent aux militaires récemment retraités ou en service actif de transférer leurs qualifications liées au permis DND 404 vers leur permis civil provincial ou territorial sans formation ou test additionnels. En général, la plupart, sinon toutes les demandes d’équivalence visant des qualifications liées aux permis de conduire militaires pour lesquelles il existe une classe équivalente de permis de conduire civil sont accordées par le gouvernement concerné. Toutefois, puisque chaque province et territoire a son propre processus, les militaires intéressés devraient vérifier les exigences particulières (Vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada) de la province ou du territoire où ils résident.

Les Forces armées canadiennes (FAC) se sont engagées à devenir plus inclusives. Il s’agit d’une priorité alors qu’elles s’efforcent de recruter, de former et d’appuyer une Équipe de la Défense souple et diversifiée au sein d’un milieu de travail sain qui est exempt de comportement néfaste. Tous les membres des FAC ont le droit de se sentir accueillis et inclus pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils peuvent apporter à notre efficacité opérationnelle. La modification apportée au permis de conduire DND 404 constitue donc une étape simple, mais importante dans nos efforts continus pour faire des FAC un leader en matière de diversité et d’inclusion.