Message du ministre de la Défense nationale au sujet du dépôt du rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

Le 2 juin 2021 - Nouvelles de la Défense

 

J’ai déposé au Parlement le rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (LDN) et de son application. L’honorable Morris J. Fish, ancien juge de la Cour suprême du Canada, a été nommé autorité chargée du troisième examen indépendant en novembre 2020. Dans le cadre de l’examen, le juge Fish a eu accès au personnel des Forces armées canadiennes et aux employés du ministère de la Défense nationale, ainsi qu’aux membres et au personnel du Comité externe d’examen des griefs militaires, de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et du Bureau de l’ombusdman du MDN et des FAC.

Le rapport contient 107 recommandations, dont la majorité concerne le système de justice militaire, notamment l’indépendance des intervenants en justice militaire et le traitement des incidents d’inconduite sexuelle, ainsi que la police militaire et la supervision de la police. Les autres recommandations portent sur les griefs militaires et sur l’examen externe des griefs.

Ce rapport survient à une période critique, alors que la Défense nationale est à un point tournant. Au cours des derniers mois, nous avons entendu beaucoup trop de témoignages crève-cœur de la part de membres des Forces armées canadiennes et d’employés du ministère de la Défense nationale ayant été affectés par des comportements haineux, blessants et nocifs dans nos rangs. Nous savons qu’il y a encore du travail à faire pour que nous puissions réaliser un changement de culture significatif et durable

L’Équipe de la Défense accueille favorablement les conclusions du juge Fish, et c’est pourquoi j’ai accepté les 107 recommandations en principe. L’analyse et les recommandations du juge Fish s’avéreront essentielles à notre travail en cours pour renforcer le système de justice militaire. Nous savons que ce système doit régulièrement faire l’objet d’examens rigoureux. Nous mettrons 36 recommandations en œuvre à court terme, tandis que d’autres nécessiteront des études supplémentaires, des ressources considérables et(ou) des modifications législatives et réglementaires importantes. D’autres consultations avec des intervenants et des survivants seront menées pour toutes les recommandations afin d’assurer que les changements apportés répondent à leur besoins.

Nous bâtirons une Équipe de la Défense plus résiliente dont les membres se sentent en sécurité et soutenus lorsqu’ils sont au travail. Nous sommes résolus à prendre des mesures et à mettre en œuvre les recommandations du juge Fish de manière appropriée et aussi rapidement et efficacement que possible.

 

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre de la Défense nationale

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