Lancement du Guide d’évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
Le 24 août 2021 - Nouvelles de la Défense
Le nouveau Règlement sur la Prévention du Harcèlement et de la Violence dans le Lieu de Travail (DORS/2020-130), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, présente une approche exhaustive qui tient compte de toutes les formes de harcèlement et de violence conformément au Code canadien du travail (CCT).
Le Règlement met davantage l’accent sur la prévention et précise que tous les ministères fédéraux doivent mener des évaluations de la Prévention du Harcèlement et de la Violence dans le Lieu de Travail (PHVLT) avant le 31 décembre 2021. Par conséquent, les dangers présents dans les lieux de travail de la Défense doivent être cernés en fonction des facteurs de risque connus pour contribuer au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail.
Les facteurs de risque associés au harcèlement et à la violence et le Guide d’évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ont été développés avec des experts et en consultation avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité. Cette initiative soutien
nos comités de santé et de sécurité au travail (CSST), nos représentants en matière de santé et de sécurité (si votre organisation ne compte pas de CSST) et les représentants des employeurs qui doivent effectuer conjointement le guide des évaluations de la PHVLT.
L’évaluation répartit les facteurs de risque en trois catégories : risque organisationnel, risque environnemental et risque individuel. Des questions sont utilisées pour établir si les facteurs de risque constituent des dangers sur un lieu de travail donné. Le Guide fournit des exemples de mesures préventives et comprend des liens vers plusieurs ressources et programmes déjà en place pour préserver notre lieu de travail de tout préjudice physique et psychologique.
Les évaluations de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail doivent faire l’objet d’un examen conjoint tous les trois ans. Les recommandations relatives aux mesures préventives qui sont formulées à la suite de cet examen, le cas échéant, doivent être mises en œuvre. En outre, les évaluations doivent faire l’objet d’un examen dans le cadre des situations suivantes :
- Certains changements ont été apportés aux facteurs de risque au sein de l’organisation, ce qui peut justifier une réévaluation;
- Un incident de harcèlement et de violence au travail ne peut pas être réglé au moyen du processus de règlement négocié et la partie principale (l’employé ou l’employeur visé par l’incident) décide de mettre fin au processus de règlement;
- La partie intimée (la personne qui est présumée responsable dans le cadre d’un incident) n’est ni un employé ni un employeur;
- Un avis d’incident a été soumis de façon anonyme;
- Des changements sont recommandés à la suite d’une enquête liée à la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Les responsables des lieux de travail de l’Équipe de la Défense doivent effectuer leur première évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail avant le 31 décembre 2021.
Pour commencer, veuillez consulter le Guide d’évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). Pour toute question concernant le Guide d’évaluation, veuillez transmettre un courriel au whvpcoe-phvce@forces.gc.ca.
Détails de la page
- Date de modification :