La sécurité du personnel

Sécurité du personnel

est la clé de la réalisation des tâches opérationnelles et du maintien de la sécurité du personnel.

La sécurité du personnel est :

La gestion de l’identité

L’établissement de l’identité d’un individu

Le filtrage de sécurité

Évaluer l'honnêteté, la fiabilité et la loyauté d'un individu

S’appliquent aux employés du MDN, des membres des FAC, ou qui, aux termes d’un contrat ou de toute autre disposition, échangent de l’information ou sont temporairement affiliées avec le MDN ou les FAC.

Gestion de l’identité pour la sécurité du personnel

Établir l'identité d'une personne est essentiel pour la sécurité – Une carte d’identité de la Défense nationale est un document émis par le MDN et les FAC pour identifier le porteur comme un employé du MDN et des FAC ou un autre employé qui a besoin d’une pièce d’identité officielle.

Les employés du MDN et les membres des FAC doivent :

1. Sauvegarder et tenir à jour les cartes d’identité et les plaques d’identité.
2. Uniquement porter les cartes d’identité en service ou dans des installations de la Défense.
3. demander une mise à jour de leurs justificatifs d’identité avant leur expiration.
4. demander une mise à jour de leurs cartes d’identité en cas d’un changement de nom ou d’un changement permanent/et significatif de l’apparence.

Conseils importants

• Les cartes d’accès aux édifices ou les cartes d’accès à des zones spécifiques ne peuvent pas être utilisées à des fins d’identification.
• Les cartes altérées sont considérées comme non valides. Il est interdit de percer des trous dans celles-ci.
• Pour demander une nouvelle carte NDI, les employés transgenres du MDN et les membres des FAC doivent : fournir, à leur commandant, à leur directeur ou un délégué, un élément de preuve d'identité essentielle et au moins un élément de preuve d'identité à l’appui qui comprend une photo.
• Vous devez informer votre responsable ou superviseur de toute pièce d'identité perdue ou volée.
  • Le formulaire DND 4154 doit être rempli et soumis au Service d’identification de la Défense nationale (SIDN) afin d’enregistrer l’incident de sécurité.
• Toute carte d’identité de la Défense nationale perdue ou volée qui est retrouvée après son remplacement doit être retournée au SIDN pour être détruite.

Pour plus d'information sur le Programme de gestion de l’identité de la Défense nationale
ODSDN Chapitre 4 : Sécurité du personnel [PDF-875Ko]
Contacter : +NDIS Admin - Admin SIDN@VCDS DGDS@Ottawa-Hull

Programme de filtrage de sécurité individuel

Le filtrage de sécurité garantit que les personnes ayant accès aux informations et aux biens du gouvernement sont fiables et dignes de confiance. Dans tous les cas, les employés du MDN et les membres des FAC doivent détenir une cote de fiabilité.

Le filtrage de sécurité est :

L’autorisation de sécurité

Consiste à évaluer la loyauté d’un individu envers le Canada et, dans la mesure où elle s’y rapporte, sa fiabilité. Un individu qui obtient une autorisation de sécurité peut avoir accès, selon le principe du besoin de connaitre et en conformité avec le niveau d’autorisation de sécurité accordé, à des renseignements, des biens, des ressources et des installations du MDN/FAC qui sont protégés et classifiés.

La cote de fiabilité

Évalue l'honnêteté et la confiance d'une personne à protéger les renseignements et biens du MDN et des FAC.

• Les employés du MDN et les membres des FAC doivent maintenir une cote de fiabilité et une autorisation de sécurité valable.
  • Cote de fiabilité – tous les 10 ans
  • Autorisation de sécurité Secret – tous les 10 ans
  • Autorisation de sécurité Très secret – tous les 5 ans
• Le personnel du MDN / CAF peut avoir à signaler à leur gestionnaire ou à leur superviseur tout changement à leur situation personnelle qui pourrait avoir une incidence sur la cote de fiabilité ou l’autorisation de sécurité qui leur a été accordée.
• Les individus qui obtiennent un statut de fiabilité ou une autorisation de sécurité doivent être informés :
  • des responsabilités en matière de sécurité de leur poste,
  • des exigences d’accès de leur poste
  • de leur niveau d’accès autorisé avant leur entrée en fonction
    Ils doivent signer le Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité (SCT 330-47)
• L’exigence de sécurité propre au poste ne peut pas être revue à la baisse pour faciliter l’embauche d’un individu
• Lorsque les exigences de sécurité d’un poste ont été mises à niveau : le superviseur ou le gestionnaire de l’individu doit interdire l’accès à des renseignements de nature délicate, des biens, des ressources et des installations classifiés au-dessus du niveau d’autorisation de sécurité détenu par le titulaire du poste, jusqu’à ce que l’individu soit accordé l’autorisation de sécurité conformément au poste.
• Tous ceux qui ont accès à des renseignements de nature délicate, à des biens, des ressources et des installations au sein du MDN et des FAC doivent avoir et maintenir une cote de fiabilité ou d’une autorisation de sécurité;
• Une autorisation de sécurité cesse d'être valide à la libération des membres des FAC ou lors de la cessation d’emploi des employés du MDN.

Demande de cote de fiabilité (nouvelle, mise à jour, transfert et réactivation) et Demande d’une autorisation de sécurité (nouvelle, mise à jour et mise à niveau) doivent être initialisé par l'unité de l'individu et soumis par le SSU.

Pour plus d'information

sur le filtrage de sécurité
Contacter votre surveillant de la sécurité de l’unité (SSU)