Répercussions sur les fonctionnaires en congé et en déplacement pour des activités liées à des conflits internationaux

Le 23 mars 2022 - Nouvelles de la Défense

Comme de nombreux Canadiens, les fonctionnaires fédéraux ont exprimé d’importantes préoccupations au sujet de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En plus des mesures importantes prises par le Canada et ses et alliés pour fournir de l’aide humanitaire cruciale, des Canadiens, y compris des fonctionnaires, cherchent des manières de soutenir le peuple ukrainien.

La sécurité des fonctionnaires est une priorité absolue du gouvernement du Canada.

Affaires mondiales Canada continue de déconseiller à tous les Canadiens de se rendre en Ukraine pour quelque raison que ce soit. Comme la capacité d’Affaires mondiales Canada à fournir des services consulaires en Ukraine est très limitée, les Canadiens ne peuvent pas compter sur le gouvernement du Canada pour les aider à quitter l’Ukraine.

Les répercussions pourraient être importantes pour les employés qui prennent congé et qui, en tant que simples citoyens, voyagent pour participer à des activités liées à des conflits internationaux ou pour appuyer de telles activités.

Les employés qui prennent congé et qui voyagent pour participer à des activités humanitaires liées au conflit (par exemple, assister la Croix-Rouge, les Nations Unies ou d’autres organisations non gouvernementales semblables) continuent d’avoir l’obligation de maintenir leur cote ou leur autorisation de sécurité et de respecter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et la Directive sur les conflits d’intérêts.

Plus précisément, conformément à la Norme sur le filtrage de sécurité, au Code de valeurs et d’éthique pour le secteur public et à la Directive sur les conflits d’intérêts, les employés qui prennent congé et qui voyagent pour participer à des activités humanitaires liées au conflit doivent signaler de façon proactive tout changement dans leur situation qui pourrait nécessiter un examen approfondi de la part de leur ministère ou de leur organisme.

De plus, la protection des régimes d’avantages sociaux et d’assurance des employés peut changer pendant une période de congé pour voyager dans des zones de conflit international. Dans certains cas, les activités des employés peuvent les exclure entièrement de certaines protections. 

Employés en congé qui cherchent à s’enrôler dans une armée ou une milice étrangère

Les répercussions pourraient être importantes pour les employés qui prennent un congé et qui, en tant que simples citoyens, se rendent dans des zones de conflit international pour soutenir une armée ou une milice étrangère.

Les employés qui prennent congé et qui s’engagent à soutenir une armée étrangère ou une force similaire pourraient être en conflit avec leur devoir de loyauté envers le gouvernement du Canada s’il est démontré ou perçu que leur comportement en dehors des heures de travail nuit aux intérêts de l’employeur. Dans cette éventualité, la cote ou l’autorisation de sécurité pourraient être révisées et les employés pourraient s’exposer à des mesures administratives allant jusqu’au licenciement.

La Loi sur l’enrôlement à l’étranger interdit l’enrôlement dans les forces armées de tout État étranger en guerre avec un État étranger ami, ainsi que les déplacements pour s’enrôler dans de telles forces armées.

Obligations des employés

Les employés ont une obligation envers le gouvernement du Canada en vertu de leur cote ou autorisation de sécurité et de leur relation d’emploi. Cela comprend un devoir de loyauté envers le gouvernement du Canada, qui s’étend à leur conduite en dehors des heures de travail.

La Directive sur les conflits d’intérêts et la Norme sur le filtrage de sécurité exigent que les employés signalent ce genre de changement de situation et qu’ils signalent également par écrit à leur administrateur général tous les emplois et activités qu’ils exercent à l’extérieur qui pourraient donner lieu à une situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel compte tenu de leurs fonctions et responsabilités officielles.

Les employés qui ne peuvent conserver leur cote ou autorisation de sécurité et/ou qui n’agissent pas conformément au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et à la Directive sur les conflits d’intérêts pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les employés qui souhaitent prendre congé doivent obtenir une approbation

Avant de prendre un congé, les employés doivent s’assurer de soumettre une demande et d’obtenir l’autorisation de congé adéquate, conformément à leur convention collective ou aux conditions d’emploi pertinentes. Les employés ont l’obligation de divulguer ou de vérifier si les activités qu’ils prévoient d’entreprendre peuvent avoir une incidence sur leur statut professionnel ou leurs avantages sociaux, tel que décrit ci-dessus.

Les gestionnaires ne sont pas tenus de se renseigner sur les activités qui seront menées pendant le congé. En ce qui concerne les congés non payés (CNP), conformément aux lignes directrices de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les employés qui ne sont pas couverts par une convention collective doivent indiquer la raison et la durée de l’absence afin que le gestionnaire délégué compétent puisse examiner correctement la demande en fonction des exigences opérationnelles. Les gestionnaires dont les employés demandent un congé conformément à leur convention collective sont invités à consulter l’équipe des relations de travail.