Le point sur l’évolution du système de justice militaire

Le 31 mars 2022 - Nouvelles de la Défense

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Le colonel Dylan Kerr, Directeur des poursuites militaires

Si vous avez suivi les nouvelles dernièrement au sujet des Forces armées canadiennes (FAC), vous avez probablement entendu parler des changements en cours et à venir au sein du système de justice militaire. La Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (anciennement le projet de loi C‑77) a pour but de favoriser l’évolution continue du système de justice militaire, notamment grâce à l’ajout, dans la Loi sur la défense nationale (LDN), d’une Déclaration des droits des victimes (DDV) enchâssant des protections accrues pour les victimes d’infractions d’ordre militaire. D’autres changements positifs s’en viennent, et la mise en œuvre future des dispositions restantes du projet de loi C‑77 – façonnée par les recommandations formulées par deux anciens juges de la Cour suprême, l’honorable Morris Fish et l’honorable Louise Arbour – s’aligne sur la réforme générale de la culture et des codes de déontologie des FAC.

Bon nombre de ces changements viseront les cours martiales des FAC, où les poursuites seront exercées par le Service canadien des poursuites militaires (SCPM). Le SCPM est mené par le Directeur – Poursuites militaires (DPM), le colonel (Col) Dylan Kerr. Parmi les changements importants apportés récemment, mentionnons le fait que les autorités civiles se verront accorder la préséance en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites liées aux infractions d’ordre sexuel, au moins d’ici la mise en œuvre prochaine de la Déclaration des droits des victimes (DDV) et la présentation du rapport final de la juge Arbour.

Ce changement important est harmonisé avec une recommandation provisoire formulée par la juge Arbour, laquelle a été acceptée par la ministre de la Défense nationale (min DN). Au début novembre, le Col Kerr et le grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), le brigadier-général (Bgén) Simon Trudeau – tous deux des acteurs indépendants au sein du SJM – ont émis une déclaration commune pour accepter la recommandation et annoncer sa mise en œuvre provisoire. Le Col Kerr et le Bgén Trudeau ont affirmé que ce changement vise à améliorer la confiance du public à l’égard du SJM.

Alors que nous traversons une période pendant laquelle d’importants changements sont apportés au SJM, le Col Kerr se dit enthousiaste de faire connaître son point de vue réfléchi en sa qualité de DPM. Il croit que la confiance des gens augmenterait s’ils avaient une meilleure compréhension du système comme tel. Malgré le discours public selon lequel le SJM est un système archaïque qui laisse tomber les victimes, il soutient que le SJM est robuste et équitable, et qu’il évolue constamment de sorte à satisfaire aux besoins des FAC et de la population canadienne. Il souligne que les efforts considérables déployés par les FAC dans le but de mettre en œuvre des recommandations expertes indépendantes devraient contribuer à rétablir la confiance du public à l’égard du SJM.

Le Col Kerr met l’accent sur le travail considérable déjà accompli aux fins d’amélioration du SJM. Par exemple, il précise que le SCPM a veillé à ce que sa politique de 2018 garantisse les droits des victimes, donnant ainsi suite au rapport de l’honorable Marie Deschamps et à la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes au sein du système de justice pénale. On ne s’attend pas à ce que la mise en œuvre prochaine de la DDV entraîne d’importantes modifications aux pratiques du SCPM; celui-ci adoptera plutôt les droits déjà respectés par les procureurs militaires, leur accordant la même importance qu’au sein du système de justice pénale. Il précise que les membres de l’Équipe de la Défense ont toujours eu le droit de signaler aux autorités civiles des allégations d’infractions d’ordre sexuel, et qu’il existe au Canada une compétence concurrente entre les systèmes de justice militaire et civile en ce qui concerne ces infractions depuis 1998. Il ajoute que la plupart des victimes dont les affaires étaient déjà en cours au sein du SJM avant que le DPM et le SCPM mettent en œuvre la recommandation de la juge Arbour ont indiqué souhaiter que leur affaire se poursuive au sein du SJM, plutôt que de la voir traitée par les tribunaux civils de juridiction criminelle.

Selon le Col Kerr, c’est une marque de la confiance générale que témoignent les membres des FAC à l’égard du SJM – confiance qu’il considère comme étant justifiée. Cependant, il reconnaît qu’aucun système n’est parfait, et que le SJM doit continuer d’évoluer. Par exemple, il admet qu’il y a des lacunes relatives à la capacité du SJM à poursuivre les hauts dirigeants des FAC, lacunes pouvant donner l’impression qu’il existe deux niveaux distincts de justice. Celles-ci ayant été mises en évidence, le Col Kerr est sûr que le SJM évoluera de sorte à remédier au problème, avec l’aide des recommandations formulées à cet égard par M. Fish. À l’heure actuelle, le Cabinet du juge-avocat général prend part à cette évolution. À l’avenir, l’un des objectifs fermes du Col Kerr, en tant DPM, est de continuer d’améliorer la transparence du SJM, de même que la sensibilisation du public à l’égard de celui-ci.

Résolu à l’obligation de dissiper tout malentendu et de renseigner les gens sur le SJM, tant au sein de l’Équipe de la Défense qu’au-delà de celle-ci, le Col Kerr croit que la « sensibilisation de la population constitue un élément important et essentiel de notre progression. Aucun système n’est parfait, mais les membres des FAC et les Canadiens peuvent être confiants, sachant que notre SJM est composé de professionnels compétents parfaitement capables de mener des enquêtes et de traiter les allégations d’actes criminels et d’infractions disciplinaires. L’évolution continue de tout système de justice est nécessaire à son succès; cependant, il est tout aussi important de nous assurer que les points à améliorer ne se soldent pas par des échecs systémiques. Nous disposons d’un excellent système, lequel ne cesse de s’améliorer. »