Échéance concernant les demandes de congé avec étalement du revenu pour la période estivale

Le 27 avril 2022 - Nouvelles de la Défense

Si vous souhaitez prendre un congé avec étalement du revenu (CER) cet été, prévoyez le coup afin d’éviter les problèmes de paye. Le CER vous permet de réduire votre nombre de semaines de travail au cours d’une période donnée de douze mois en prenant un congé sans solde pendant une certaine période au cours de cette période donnée de douze mois. Votre salaire sera alors réduit et étaler sur une période de douze mois afin de refléter le temps réduit au travail.

Remarque :

• L’approbation du CER est discrétionnaire. Consultez votre gestionnaire, car les exigences opérationnelles pourraient avoir une incidence sur l’approbation.
• Le CER vous permet de prendre un congé non payé d’une durée minimale de 5 semaines et maximale de 3 mois.
• Seuls les employés nommés pour une période indéterminée sont admissibles au CER.
• Les retenues régulières relatives à la pension et aux autres avantages sociaux seront maintenues, de même que les primes d’assurance et cotisations.
• Vous ne pouvez conclure un nouvel accord de CER si vous en avez déjà un.
• La date de début de votre CER (période moyenne de 12 mois) n’a pas à être la même que la date de début de votre période de congé sans solde (CSS). Par exemple, la date de début de votre CER peut être le 1^er avril (pour 12 mois) et votre période de congé peut être entre le 7 juillet et le 19 août.
• Votre période de 12 mois de salaire réduit doit débuter le premier jour d’une période de paye (c.-à-d., le jeudi suivant un jour de paye).
• Votre période de CSS doit être d’une durée minimale de cinq semaines et d’une durée maximale de 12 semaines.

Pour effectuer une demande de CER, remplissez un formulaire de demande de congé avec étalement du revenu et soumettez-le à votre gestionnaire (article 34) aux fins d’approbation au moins huit semaines avant la date de début du congé ou plus tôt. Votre gestionnaire (article 34) doit envoyer la demande en soumettant une demande d’intervention de paye (DIP) par l’entremise de l’outil Services et soutien en ressources humaines (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) (type de travail : Congé; sous-type : Congé avec étalement du revenu) au moins six semaines avant la date de début de votre période moyenne de douze mois de réduction du salaire. Le non-respect de cette échéance pourrait entraîner un trop-payé.

Nota – modification ou annulation d’une demande de CER : Une fois que la demande de CER est approuvée et signée par l’employé et la personne détenant les pouvoirs délégués, elle ne peut être modifiée ou annulée que dans de rares et exceptionnelles circonstances.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CER, consultez le site Web paye et avantages sociaux (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou lisez la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales. Pour améliorer les résultats relatifs à la paye des employés, consultez le Calendrier des responsabilités relatives à la paye à l’intention des gestionnaires  [PDF - 295 Ko] (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Si vous avez des questions concernant les RH, accédez HR Connect RH en ligne (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou appelez 1-833-747-6363 (uniquement pour l’utilisation des membres de l’équipe de la défense).