Tenir à jour ses compétences professionnelles et ses qualifications, à la manière de l’avocat militaire

Le 17 mai 2022 - Nouvelles de la Défense

Le mois dernier, le Cabinet du Juge-avocat général (JAG) a organisé son 70^e atelier de formation juridique permanente (FJP). En raison de la pandémie de COVID-19, l’événement de quatre jours s’est déroulé virtuellement encore cette année.

Tout comme leurs homologues civils, les avocats militaires des Forces armées canadiennes (FAC) doivent continuellement perfectionner leurs connaissances et compétences juridiques afin de se tenir à jour des principaux changements apportés aux politiques et aux lois. Pour que des questions militaires pertinentes soient présentées au Cabinet du JAG, l’atelier annuel invite tous les avocats militaires, les adjudants‑chefs et les premiers maîtres de 1^er classe des FAC ainsi que tous les membres du Cabinet du conseiller juridique auprès des Forces canadiennes du ministère de la Justice à y participer. La participation à l’atelier de FJP permet de renforcer le perfectionnement professionnel et la compétence professionnelle; la participation est accréditée par le barreau (provincial ou territorial) de chaque avocat militaire des FAC. L’atelier annuel permet également de souligner des sujets importants pour les avocats militaires et leurs partenaires de la défense et de la sécurité nationale. Puisque l’événement de cette année s’est déroulé virtuellement, des participants de partout au monde y ont assisté, dont des membres des FAC affectés à l’extérieur du Canada et des avocats militaires des FAC de partout au pays.

Une multitude de sujets ont été présentés pendant l’atelier de cette année, tous en lien avec le thème Défis et changements : les changements au système de justice militaire (SJM), les aspects juridiques concernant la réponse à la COVID-19, les mesures d’adaptation pour les personnes vivant avec un handicap, les développements dans le cyberdomaine et certains aspects du droit des conflits armés. Des conférenciers des FAC, d’Affaires mondiales Canada, du ministère de la Justice, du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), du monde universitaire et de cabinets privés ont exploré les enjeux principaux qui influent sur la situation politique et militaire globale actuelle et changeante. En tant que conférencier principal, le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la défense, a fourni un contexte important à propos des couches juridiques des efforts de niveau stratégique, surtout dans le cadre de la transformation de la culture des FAC et de l’adaptation de celles-ci à la nouvelle réalité géopolitique. Il a mis l’accent sur l’importance de tenir ses compétences à jour dans un monde changeant ainsi que sur les conséquences de cette responsabilité sur les FAC, notamment sur sa communauté juridique. La période de questions et de réponses subséquente a permis au général Eyre de partager des techniques dont il se sert pour rester résilient face à ses propres défis au quotidien. Ses idées ont fait écho chez plusieurs des personnes présentes.

Parmi les conférenciers invités figuraient l’ancienne sous-ministre et sous-ministre déléguée Lori Sterling, des représentants d’établissements tels que le Washburn University School of Law, le Cyber Operations Law Directorate et le Lincoln Alexander School of Law de l’Université Ryerson ainsi que des représentants du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et de cabinets privés. Ils ont abordé une gamme de sujets, notamment l’application du droit des conflits armés à l’utilisation des drones en temps de guerre, les développements et les nouvelles en ce qui a trait au cyberespace, les droits garantis par la Charte en temps de pandémie ainsi que les incapacités invisibles en milieu de travail. Les idées et l’expertise offertes ont fourni des connaissances de base à la communauté du Cabinet du JAG qui permettent, d’une part, d’améliorer la qualité des services juridiques militaires et, de l’autre, de tisser des liens professionnels importants entre les membres du personnel militaire et leurs collègues qui pratiquent au civil.

Plusieurs discussions et présentations ont également eu lieu sur l’imminente entrée en vigueur de la mise en œuvre des droits des victimes et des audiences sommaires (projet de loi C-77) au MDN et dans les FAC. La Déclaration des droits des victimes dans le contexte du système de justice militaire du Canada a été un sujet important au cours des cinq dernières années. La Mise en œuvre des droits des victimes et des audiences sommaires, et surtout la Déclaration des droits des victimes, renforcera le SJM et améliorera les droits des victimes. Les avocats militaires présents ont grandement bénéficié d’avoir pris le temps de réfléchir aux changements qui seront apportés au SJM dès le mois prochain et d’en discuter entre collègues.

Les participants, autant le personnel juridique militaire interne que les collaborateurs et les juristes externes, jugent que le 70^e atelier annuel de FJP s’est avéré un grand succès. L’atelier annuel continuera à améliorer les services juridiques militaires afin de soutenir les opérations et la modernisation des FAC grâce au perfectionnement professionnel continu des avocats militaires. L’atelier de FJP aide le Cabinet du JAG à demeurer à l’avant-garde des sujets et des changements les plus importants en matière de droit et de politiques militaires.