Négociation collective pour les groupes PA, SV, TC et EB

Le 21 mars 2023 - Nouvelles de la Défense

Négociation collective

Comme vous le savez, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a déclaré une impasse pour les groupes Services des programmes et de l'administration (PA), Services de l'exploitation (SV), Services techniques (TC) et Enseignement et bibliothéconomie (EB), qui représentent environ 60 % de l'effectif de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN) en mai 2022. Depuis ce temps, le processus de négociation s'est poursuivi sans qu'un accord ne soit conclu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), en tant qu'employeur, et l'AFPC ont convenu de retourner à la table de négociation au début d'avril 2023.

À l'heure actuelle, l'AFPC tient un vote de grève pour ses membres du 22 février 2023 au 11 avril 2023. Compte tenu des délais associés aux diverses conditions qui doivent être remplies avant qu'une grève puisse être déclarée, nous estimons que l'AFPC sera en position de grève légale à compter du 12 avril 2023.

Par ailleurs, nous savons que l'AFPC exige de ses membres qu'ils assistent à une séance virtuelle ou en personne avant de pouvoir voter. Les gestionnaires peuvent envisager d'accorder des congés annuels aux employés qui souhaitent participer à une séance ou exercer leur droit de vote pendant les heures de travail, sous réserve des exigences opérationnelles habituelles. Par ailleurs, l'AFPC offre ces séances en dehors des heures de travail.

Préparation à la grève

La formation sur la gestion de la grève pour les gestionnaires militaires ainsi que pour les gestionnaires civils exclus et non représentés est en cours. Si vous n'avez pas encore participé à cette formation et que vous faites partie de l'un des groupes cibles, veuillez contacter le Comité de grève national.

Comme nous l'avons mentionné au cours des séances de formation et dans un message distinct diffusé cette semaine, il est temps pour les bases et les escadres de créer des comités de grève ainsi que les centres d’opérations de grève. Votre équipe des relations de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider, ainsi que pour vous fournir les outils et les ressources nécessaires élaborés par l'équipe de la Direction générale – Gestion du milieu de travail (DGGMT) pour appuyer la création des comités de grève, la planification de contingence, ainsi que pour vous informer sur les considérations et les activités importantes liées à une éventuelle grève de la fonction publique.

Une formation supplémentaire est prévue d'ici le début du mois d'avril 2023 pour les personnes qui participeront activement à la gestion des piquets de grève et sera communiquée par l'intermédiaire des comités de grève.

Les informations sur la manière dont la rémunération sera gérée pendant une grève et sur les exigences en matière de rapports quotidiens sur les activités de grève vous seront communiquées dès qu'elles seront disponibles.

Nous aimerions également vous rappeler que les employés occupant des postes de services essentiels ne peuvent pas être avisés tant que le SCT ne nous a pas autorisé à le faire. Les agents des relations de travail (ART) travailleront en étroite collaboration avec les gestionnaires pour transmettre ces avis une fois que nous en aurons reçu l'autorisation.

Nous devons tous garder à l'esprit que les employés en position de grève légale ont le droit de s'engager dans des activités de grève légale et que des relations de travail efficaces doivent être maintenues avec notre personnel.

Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter le Comité de grève national et, comme toujours, votre équipe des relations de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) reste à votre disposition.