Message du SM et du CEMD : Responsabilités relatives à la sécurité des connaissances et de l’information pendant et après le service

Le 28 septembre 2023 – Nouvelles de la Défense

Chers membres de l’Équipe de la Défense,

Des rapports récents ont soulevé des inquiétudes concernant la possibilité que d’anciens pilotes des Forces armées canadiennes (FAC) communiquent, dans le cadre d’un emploi après leur service militaire, leurs connaissances et leur expertise à des forces armées de pays dont les intérêts divergent des nôtres.

Nos adversaires et nos concurrents s’efforcent de manière active et agressive d’améliorer leurs capacités, leurs connaissances et leur expertise en tirant profit des expériences du Canada et de celles de nos alliés. Tous les membres de l’Équipe de la Défense – civils et militaires, en service et à la retraite – doivent être conscients de cette dure réalité. La situation est bien réelle.

L’information présentée dans ces rapports, qui fait l’objet d’une enquête, nous rappelle sombrement qu’il est de notre responsabilité de protéger non seulement les renseignements classifiés, mais aussi les compétences et les connaissances que nous acquérons tout au long de notre carrière. La question ne se limite pas à l’échange d’information par les pilotes après leur service. La sauvegarde de ces connaissances et de ces renseignements est une obligation collective, et tous les membres de l’Équipe de la Défense sont tenus de s’y conformer, dès leur entrée en fonction et ce, jusqu’à la fin de leur carrière.

Quel que soit le poste que vous occupez, nous vous rappelons qu’il est de notre responsabilité à tous d’être toujours conscients de l’information, des connaissances et de l’expertise que nous divulguons et des répercussions qu’elles pourraient avoir sur la sécurité du Canada et la confiance de nos plus proches alliés.

La protection de ces renseignements est la pierre angulaire de notre capacité à mener des activités et des opérations avec nos alliés et nos partenaires, tant au pays qu’à l’étranger. Les renseignements et les connaissances de nature délicate doivent être adéquatement protégés contre les actes non autorisés d’accès, d’utilisation, de communication, de modification, de transmission, d’élimination ou de destruction.

Cette obligation vise à garantir la transparence, la responsabilisation et la protection des renseignements du gouvernement, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la protection de la vie privée et à diverses normes, directives et politiques gouvernementales régissant le gouvernement ouvert, la transparence et l’engagement des médias. La divulgation ou l’utilisation non autorisée de renseignements ou de connaissances de nature délicate peut constituer une violation de ces obligations et entraîner des conséquences, notamment en vertu de la Loi sur la protection de l’information.

Il est essentiel de comprendre que ce ne sont pas tous les renseignements non classifiés qui peuvent être divulgués. Certains renseignements non classifiés comportent de l’information de nature délicate, et la divulgation inappropriée de cette information pourrait nuire aux intérêts des Canadiens ainsi qu’à ceux de nos partenaires et de nos alliés. La communication non autorisée ou l’utilisation à mauvais escient de ces renseignements peut avoir de graves conséquences sur la sécurité nationale de notre pays.

L’obligation de protéger les renseignements, les connaissances, les compétences et l’expertise que nous avons acquis au cours de notre carrière au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC contre toute divulgation non autorisée ou toute utilisation malveillante ne se limite pas à la période de notre service ou de notre emploi au sein de l’Équipe de la Défense. Pour renforcer cet engagement, des produits de sensibilisation à la sécurité sont publiés régulièrement et sont disponibles également sur le site intranet à l’adresse suivante : Boîte à outils pour la sensibilisation à la sécurité (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Nous travaillons à l’amélioration et au renforcement de nos processus internes pour les membres des FAC et les employés du MDN afin de veiller à ce que tous les militaires et tous les employés comprennent clairement les responsabilités qui leur incombent après leur emploi en ce qui concerne les renseignements gouvernementaux. Ces efforts visent à garantir la transparence et la responsabilisation des membres de l’Équipe de la Défense.

La sécurité n’est pas seulement un devoir, c’est aussi un état d’esprit collectif qui définit notre engagement à défendre les intérêts du Canada et à être un allié digne de confiance. Nous comptons sur chacun d’entre vous pour respecter ces principes et veiller à ce que le MDN et les FAC restent en sécurité face à l’évolution des menaces.

Bill Matthews
Sous-ministre

Le général Wayne Eyre
Chef d’état-major de la Défense