La MEPR – ce qu’elle signifie pour vous

Le 9 août 2024 - Nouvelles de la Défense

Aujourd’hui, le chef d’état-major de la Défense (CEMD) et l’adjudant-chef (adjuc) des Forces armées canadiennes (FAC) ont présenté la Mesure d’emploi provisoire de la Reconstitution (MEPR) afin de soutenir davantage la reconstitution des FAC. La MEPR, qui entre en vigueur immédiatement, a pour but de conserver les talents, l’expérience et l’expertise des membres des FAC, et d’en tirer parti. Il s’agit d’une disposition extraordinaire qui permettra l’emploi temporaire de membres formés des FAC ayant des restrictions médicales permanentes durant la période de reconstitution.

La mesure demeurera en vigueur au cours de la reconstitution des FAC (conformément à la Directive pour la reconstitution des FAC), à moins d’avis contraire.

Le fait de permettre aux membres des FAC appartenant à un groupe professionnel militaire aux prises avec une pénurie grave de main-d’œuvre, ou aux gens qui possèdent des compétences particulières requises, de poursuivre leur service en uniforme de manière intérimaire constitue une solution gagnante, tant pour les militaires et leurs familles que pour les FAC.

Les membres des FAC servant dans le cadre d’une période de maintien à l’effectif qui prendra fin le 1er avril 2025, ou avant cette date, peuvent présenter une demande de sorte à prolonger leur service au sein des FAC au moyen d’une MEPR. Les demandes seront examinées au cas par cas. Les militaires qui se sont vus attribuer des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM) permanentes et qui ne satisfont plus à la norme opérationnelle minimale liée à leur profession ou à leur groupe professionnel militaire pourraient être en mesure de poursuivre leur service, à condition que leur commandant (cmdt) approuve une MEPR.

Pour être admissibles à une MEPR, les membres des FAC doivent :

• Relever de la Force régulière ou de la Première réserve;
• Avoir atteint le niveau opérationnel de compétence (NOC) dans leur groupe professionnel militaire actuel;
• Pouvoir s’acquitter de fonctions militaires dans un lieu de travail assigné, sauf celles déterminées comme contraintes à l’emploi, pendant une durée quotidienne normalement attendue d’un membre de la Force régulière ou de la Première réserve;
• Posséder des conditions de service (CS) valides aux fins d’emploi continu. Il pourrait être nécessaire de renouveler les CS. La MEPR ne sera pas prolongée au-delà de l’âge de retraite obligatoire (ARO) de 60 ans. Toute prolongation au-delà de l’ARO de 60 ans ne sera pas autorisée;
• Appartenir à un groupe professionnel militaire aux prises avec une pénurie grave de main-d’œuvre, ou correspondre à un besoin visant des compétences particulières défini par leur cmdt;
• Respecter des normes de conduite et de rendement attendues qui ne mèneront pas à une libération précoce ou immédiate;
• La MEPR doit être recommandée par le cmdt du membre des FAC.

Les demandes de militaires admissibles à une MEPR seront approuvées pour une période de trois ans et examinées au cas par cas. À tout moment, un militaire peut décider de mettre fin à une MEPR approuvée et demander une libération pour raisons médicales, s’il satisfait aux critères de cette catégorie de libération particulière. La MEPR ne remplace pas le CANFORGEN 021/23 (seulement accessible sur le RED); les périodes de maintien à l’effectif ne seront donc pas prolongées au-delà du 1er avril 2025.

Bien que les militaires qui font l’objet d’une MEPR continueront de recevoir des messages d’affectation qui correspondent aux besoins de leur service et des FAC; ils ne seront cependant pas admissibles à des promotions ou à des cours de perfectionnement professionnel.

Consultez l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 03/24 pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité et les répercussions sur la carrière.