Racisme systémique au sein des FAC

Le 28 janvier – Nouvelles de la Défense

La Cour fédérale approuve l'entente de règlement du recours collectif sur le racisme systémique au sein des FAC

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Le 10 janvier 2025, la Cour fédérale a approuvé l'entente de règlement définitive concernant le recours collectif des membres actifs et des anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été victimes de discrimination ou de harcèlement fondés sur la race dans le cadre de leur service militaire.

Ce règlement prévoit le versement d'indemnités, la possibilité de participer à un processus de démarches réparatrices ainsi que d'autres mesures de redressement systémiques visant à améliorer la culture et les systèmes organisationnels au sein des FAC dans le but de traiter et d'éliminer la discrimination et le harcèlement fondés sur la race dans les FAC.

Les personnes qui ne souhaitent pas être liées par ce règlement sont tenues de remplir le formulaire d'exclusion avant le 10 avril 2025. Les demandeurs auront la possibilité de remplir un formulaire de réclamation lorsque la période des réclamations sera ouverte le 11 avril 2025. Vous trouverez des détails sur le processus d'exclusion, les délais, le processus d'indemnisation, le formulaire de réclamation et les documents justificatifs sur ce site Web : https://www.classaction.deloitte.ca/fr-CA/caf-racism-class-action/.