Droit du cyberespace à la vitesse des opérations : à la ligne de front juridique des FAC dans le cyberespace

Le 24 septembre 2025 - Nouvelles de la Défense

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Par : le Major Christopher Daniel, officier principal des affaires publiques, COMCYBERFAC

Dans un domaine où les menaces évoluent à chaque seconde, les opérateurs cyber des Forces armées canadiennes (FAC) ne se contentent pas de défendre les intérêts nationaux à l’aide de technologies de pointe — ils le font avec une précision juridique. En première ligne se trouve la capitaine de frégate Kat Aubrey-Horvath, directrice du droit opérationnel cyber et conseillère juridique principale auprès du Commandement cyber des FAC (COMCYBERFAC).

La capitaine de frégate Aubrey-Horvath dirige une équipe d’officiers juridiques pleinement intégrés aux opérations — non pas en simples observateurs, mais en collaborant directement avec les planificateurs et les opérateurs tout au long des phases de planification et d’exécution des missions cyber.

« Les opérations cyber sont dynamiques et rapides », explique-t-elle. « Attendre passivement au bureau que les questions juridiques nous soient transmises réduirait considérablement l’efficacité de la contribution de mon équipe à la mission de COMCYBERFAC — ce qui nous convient bien, nous les conseillers juridiques, car être au cœur de l’action est beaucoup plus stimulant et enrichissant! »

Cette approche proactive a été au centre des activités lors de l’exercice APEX 2025, tenu à Séoul, en Corée du Sud, du 8 au 11 septembre. L’exercice multinational cyber a réuni des opérations techniques sur le terrain et des simulations de haut niveau en matière de politique. À titre de responsable juridique de l’équipe stratégique canadienne, la capitaine de frégate Aubrey-Horvath a travaillé en étroite collaboration avec son homologue d’Affaires mondiales Canada afin d’offrir un soutien juridique couvrant l’ensemble des objectifs de COMCYBERFAC.

« Les conseils juridiques relatifs aux opérations cyber couvrent régulièrement tous les paliers, du tactique au stratégique », précise-t-elle. « Les questions allaient de l’information requise pour appuyer une détermination juridique de l’attribution à des considérations juridiques concernant des cyberattaques contre des hôpitaux. »

L’application des cadres juridiques au cyberespace pose des défis uniques — non pas parce que le droit est différent, mais parce que le contexte évolue sans cesse. « Le droit est le même, mais appliquer un droit existant à un domaine en rapide évolution rend les questions juridiques particulièrement intéressantes », explique-t-elle. « Pour que nos avis juridiques soient pertinents et efficaces dans cet environnement dynamique, nous devons “pratiquer le droit à la vitesse du cyber”. »

La coopération internationale ajoute aussi à la complexité. « Non seulement les interprétations du droit international diffèrent, mais le droit applicable lui-même peut varier », observe-t-elle. « Si les FAC agissent parce qu’elles considèrent que cela reflète nos obligations conventionnelles, et que les forces armées d’un autre État agissent de la même façon parce qu’elles estiment que cela reflète une obligation relevant du droit international coutumier, nos actions pourraient tout de même sembler identiques. »

Son message est clair : la rigueur juridique n’est pas un frein aux opérations cyber — c’est un élément essentiel d’une conduite responsable. « Le droit s’applique aux activités des Forces armées canadiennes dans le cyberespace comme dans tous les autres domaines », affirme-t-elle. « Bien que le cyber puisse être perçu comme à la fine pointe et dynamique, il n’est pas hors du cadre légal. »

Pour les professionnels du droit envisageant une carrière future dans le droit militaire cyber, la capitaine de frégate Aubrey-Horvath donne ce conseil franc : « Soyez le type d’avocat qui est stimulé par les questions inédites… C’est vraiment un métier vraiment exceptionnel. »