Recours collectif pour racisme systémique dans les Forces armées canadiennes – report de la période de réclamation

Le 26 septembre 2025 - Nouvelles de la Défense

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Nous aimerions partager une mise à jour des avocats du groupe représentant les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre du recours collectif sur le racisme systémique dans les FAC concernant le retard de la mise en œuvre de la période de réclamation.

Un appel de l’ordonnance de la Cour fédérale approuvant le règlement du recours collectif pour racisme systémique dans les Forces armées canadiennes (FAC) a été déposé devant la Cour d’appel fédérale le 17 mars 2025; la Cour a rejeté l’appel le 13 août 2025. Les appelants ont jusqu’au 14 octobre 2025 pour demander l’autorisation de porter cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada. S’ils choisissent de le faire, la période de réclamation et l’application du règlement débuteront une fois que la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada sera terminée. S’ils choisissent de ne pas demander l’autorisation d’interjeter appel, la période de réclamation s’ouvrira le 15 octobre 2025.

Nous comprenons que le processus juridique en cours et le retard de la mise en œuvre du règlement qui en résulte peuvent être source d’incertitude ou d’anxiété pour les personnes concernées. Visitez la page des avocats du groupe ou celle de l’Administration du recours collectif pour discrimination raciale et harcèlement racial des Forces armées canadiennes (vous quittez le site Web du gouvernement du Canada) pour obtenir de plus amples renseignements et des mises à jour sur le recours collectif.

En attendant le début de la période de réclamation, l’Équipe de la Défense continue de planifier la mise en œuvre du règlement, ce qui démontre son engagement à fournir aux membres des FAC un milieu de travail inclusif et sécuritaire sur le plan psychologique où tout un chacun peut se faire entendre.

Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle a été mandaté pour concevoir et mettre en œuvre les Démarches réparatrices (DR) sur le racisme systémique. Les consultations relatives aux DR commenceront au début de l’automne afin de refléter les besoins des personnes affectées par le harcèlement racial et la discrimination raciale. Si vous avez des questions concernant les DR sur le racisme systémique d’ici là, veuillez envoyer un courriel à la boîte de réception confidentielle SRCARE-RCRSDR@forces.gc.ca.

Nous vous transmettrons d’autres mises à jour dès que nous obtiendrons de plus amples renseignements.