La vie change : signalez ce qui compte
Le 09 mars 2026 - Nouvelles de la Défense
Temps de lecture estimé : 2:43
La sécurité commence par la vigilance — y compris à l’égard de votre propre situation personnelle.
Les changements d’ordre personnel, juridique ou financier peuvent avoir une incidence directe sur votre habilitation de sécurité. Un signalement précoce assure le maintien de la confiance, évite des retards de traitement et, dans l’ensemble, renforce la posture de sécurité de notre organisation.
Prenez un moment pour visionner la courte vidéo qui présente les mises à jour récentes de la politique et consultez l’infographie ci‑dessous pour un sommaire de ce qui doit être signalé.
Vidéo / Le 20 mars 2026
Transcription
Signalement de changement de situation
La vie peut changer rapidement — et certaines mises à jour peuvent avoir une incidence sur la sécurité. Membres de l’Équipe de la Défense : vous devez signaler certains changements à votre situation personnelle.
Cette politique a récemment été mise à jour.
Il faut désormais signaler :
- Les changements dans le statut personnel ou d’état civil : passage au statut de célibataire, marié, divorcé, veuf, conjoint de fait ou séparé.
- Les changements juridiques : passage du statut de résident permanent à celui de citoyen canadien ou l’obtention de la double nationalité avec un autre pays
- (Et) Changements de nom
Apprenez-en plus sur les éléments à signaler:
- ODSDN, Norme 4B : Programme de filtrage de sécurité individuel
- Annexe G : Rapport de Changement de situation
- Rapport de changement de situation (formulaire DND4151)
Infographie - Version texte
La vie change souvent
Signalez l’essentiel
Les employés du MDN et les membres des FAC doivent signaler tous changements importants dans leur situation personnelle. Ne pas signaler ces changements pourrait constituer un problème de sécurité.
Quoi signaler? *nouvelle mise-à-jour*
- Changement dans le statut personnel, tel qu’un changement d’état civil (passage au statut de célibataire, marié, divorcé, veuf, conjoint de fait ou séparé)
- Changement de nom
- Changement juridique d’une personne (passage du statut de résident permanent à celui de citoyen canadien, obtention de la double nationalité avec un autre pays)
Saviez-vous qu’il faut également signaler ceci :
- Modification du casier judiciaire (condamnation au criminel, suspension du casier judiciaire ou autres interdictions judiciaires)
- Interaction avec les forces de l’ordre (suspect dans une enquête criminelle ou arrestation)
- Lien direct ou indirect avec des criminels
- Changement important de la situation financière (faillite ou fortune inattendue)
En informant votre superviseur de tout changement, vous contribuez à limiter la capacité d’autrui à exploiter un risque.
Pour plus d’information
- ODSDN, Norme 4B : Programme de filtrage de sécurité individuel
Annexe G : Rapport de changement de situation (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) - Rapport de changement de situation (Formulaire DND 4151) (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
LA SÉCURITÉ NE PREND JAMAIS DE PAUSE. VIGILANCE!
Savez‑vous ce qui doit être signalé?
- Modification du casier judiciaire
- (condamnation ou accusation criminelle, suspension du casier judiciaire ou autres interdictions judiciaires)
- Interaction avec les forces de l’ordre
- (suspect dans une enquête criminelle ou arrestation)
- Lien direct ou indirect avec des criminels
- Changement important de la situation financière
- (faillite ou fortune inattendue, affaires civiles ou de responsabilité)
- Changement dans le statut personnel, tel qu’un changement d’état civil
- (passage au statut de célibataire, marié, divorcé, veuf, conjoint de fait ou séparé)
- Changement de nom
- Changement juridique d’une personne
- (passage du statut de résident permanent à celui de citoyen canadien, obtention de la double nationalité avec un autre pays)
- Exposition à des situations pouvant soulever des préoccupations en matière de sécurité
- Infraction à la sécurité
Gestionnaires et superviseurs :
- Vous êtes également responsables de signaler tout changement observable dans le comportement d’une personne pouvant indiquer une éventuelle préoccupation en matière de sécurité.
Pour consulter les indicateurs comportementaux que vous devez surveiller :
- ODSDN, Norme 4B: Programme de filtrage de sécurité individuel – paragraphes S 4B.215 to S 4B.219 (accessible dans les pages intranet du RÉD)
Quels éléments pourraient être touchés?
Explorons quelques scénarios possibles
- Changement de nom — Exemple : L’Adjucdant Bloggins change de nom de famille après un mariage, mais oublie de mettre à jour son dossier personnel. Au moment du traitement des documents d’affectation, son dossier d’habilitation de sécurité ne concorde plus, ce qui entraîne un retard.
- Changement important de la situation financière — Exemple : Le Lieutenant-colonel Wyatt reçoit un héritage substantiel inattendu, le dépose à la banque sans signaler à son superviseur qu’il a reçu une somme importante. Lors d’une vérification financière dans le cadre du processus annuel de maintien et d’assurance de son habilitation de sécurité « Très secret », cela est découvert. Le Lcol Wyatt est alors convoqué à une entrevue de sécurité pour discuter de ce constat.
- Fréquentations de criminels — Exemple.: M. Smith apprend qu’un de ses proches fréquente régulièrement une personne pouvant être liée à une organisation criminelle. Comme M. Smith interagit souvent avec elle, cela peut soulever une préoccupation de sécurité et nuire à la capacité de détenir une habilitation de sécurité.
Comment signaler?
Employés du MDN et membres des FAC
Signalez à votre superviseur ou à votre surveillant de la sécurité de l'unité (SSU) toute situation personnelle qui pourrait avoir une incidence sur votre statut de fiabilité ou votre habilitation de sécurité.
Superviseurs
Vous devez identifier tout changement important dans les comportements ou la situation des personnes sous votre supervision qui pourrait soulever une préoccupation en matière de sécurité.
Soumettez un rapport de changement de situation (DND 4151) (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) chaque fois qu’une situation peut avoir une incidence sur la sécurité.
Pour soumettre le formulaire ou pour toute question : ROD-RDD@forces.gc.ca.
Rappel important
Le signalement vise à protéger la sécurité, pas à blâmer quelqu’un ni à l’embarrasser. Faire un signalement rapide ne signifie pas automatiquement un refus ou une révocation de votre habilitation de sécurité. Il s’agit plutôt d’une mesure proactive attendue de votre privilège de détenir une habilitation de sécurité.
Pour consulter divers sujets liés à la sécurité, visitez la Boîte-à-outils de sensibilisation à la sécurité, accessible depuis la page intranet du Directeur général – Sécurité de la Défense (DGSD).