Conclusion de la commission d'enquête sur les allégations d'agression commise sur un civil par les Forces de sécurité nationale afghanes
Communiqué de presse
Le 12 avril 2016 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes
L’enquête menée par les Forces armées canadiennes (FAC) n’a permis de trouver aucune preuve soutenant les allégations selon lesquelles des militaires des FAC en service en Afghanistan auraient reçu l’ordre de leurs supérieurs d’ignorer les incidents lors desquels des soldats et interprètes afghans auraient agressé sexuellement de jeunes garçons.
En fait, dans le rapport présenté aujourd’hui, la Commission d’enquête (CE) affirme que tous les militaires des FAC interrogés ont rejeté catégoriquement cette accusation.
L’enquête a révélé qu’au moment où les incidents se seraient produits (2006-2007), les militaires des FAC participaient à une nouvelle mission, très complexe et dangereuse et qu’ils étaient soumis à des attaques constantes et meurtrières de la part d’un ennemi résolu. Mais elle a également constaté que globalement, les FAC n’avaient pas réussi à trouver de solutions efficaces à ce problème.
La CE a formulé une série de recommandations qui ont été en majeure partie acceptées par l’autorité approbatrice. Les FAC ont déjà accompli beaucoup de progrès quant à l’application de plusieurs recommandations de la Commission, puisque des mesures ont été prises dès 2008 en vue de combler les lacunes les plus pressantes. Voici quelques exemples des mesures prises par les FAC au cours des dernières années pour s’attaquer aux problèmes soulevés par la CE :
- Le chef d’état-major de la Défense (CÉMD) a émis en juin 2008 une directive ordonnant aux militaires de signaler et rapporter les incidents lorsqu’ils étaient témoins d’agressions sexuelles commises sur des enfants afghans et d’intervenir si possible;
- Des améliorations ont été apportées à l’instruction préalable au déploiement, notamment pour enrichir la formation portant sur le droit des conflits armés et sur la sensibilisation aux différences culturelles;
- On a élaboré des scénarios dans le cadre desquels les militaires des FAC doivent analyser des enjeux éthiques et des violations du droit international des droits de la personne et à y réagir, notamment en faisant rapport sur les agressions commises sur des femmes et des enfants dans une zone opérationnelle;
- Le Code de conduite des FAC est en cours de modification afin d’élargir les exigences actuellement imposées aux militaires des FAC en ce qui concerne leur obligation de rapporter toute infraction en vertu du droit des conflits armés (DCA) y compris une directive obligeant le signalement de toute agression sexuelle commise sur des enfants et potentiellement sur d’autres populations vulnérables;
- En 2013, les FAC ont publié un nouveau Code de valeurs et d’éthique;
- Les recommandations émises par la CE seront prises en compte dans le cadre d’une révision du manuel portant sur l’utilisation de la force;
- En janvier 2016, le CEMD a émis une directive officielle au sujet des progrès réalisés par les FAC pour mieux intégrer une perspective fondée sur le sexe à l’analyse, à la planification, à l’exécution et à l’évaluation de toutes les opérations des FAC, ainsi qu’aux programmes d’éducation et de formation professionnelles des militaires;
- Au cours des 10 dernières années, les FAC ont réalisé d’immenses progrès en ce qui concerne le soutien accordé aux militaires qui souffrent de problèmes de santé mentale comme le trouble dépressif majeur ou le trouble de stress post-traumatique. Les FAC ont introduit une formation sur la résilience mentale dans le cadre du programme En route vers la préparation mentale, qui contribue à s’assurer que les militaires et les membres de leur famille sont le mieux équipés possible pour composer avec les facteurs de stress associés au déploiement.
La portée et la complexité des recommandations émises par la Commission ont été un facteur déterminant en ce qui a trait au temps qu’il a fallu pour examiner et approuver son rapport. La concurrence des priorités des FAC a aussi joué un rôle à cet égard, mais a été compensée par le fait que plusieurs initiatives ont été prises pour combler les lacunes les plus pressantes durant la période de transition.
Citation
« J’accueille favorablement les conclusions de la Commission et je reconnais qu’il reste du travail à accomplir sur plusieurs fronts, notamment en ce qui concerne le temps qu’il nous a fallu pour rendre ce rapport public. En revanche, je suis ravi de constater que les Forces armées canadiennes ont déjà donné suite à bon nombre de ses recommandations, ce qui contribuera à assurer la sécurité des populations vulnérables dans les théâtres d’opérations actuels et à venir. »
Le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense
- 30 -
Documents connexes
- Documentation : Commission d’enquête – Allégations d’agression commise sur un civil par les Forces de sécurité nationale afghanes et intervention des Forces armées canadiennes à la suite de ces incidents
- Sommaire exécutif (version caviardée) – Commission d’enquête – Allégations d’agression commise sur un civil par les Forces de sécurité nationale afghanes et intervention des Forces armées canadiennes à la suite de ces incidents.
Contacts
Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca
Recherche d'information connexe par mot-clés
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Histoire et science militaire
Détails de la page
- Date de modification :