Les étapes précédant un don d'équipement militaire – l'exemple du CC-130 Hercules de modèle E donné au Musée de l'aviation et de l'espace du Canada

Document d'information

Lorsque le Ministère de la Défense nationale fait un don d’équipement à un organisme, plusieurs étapes préalables entrent en ligne de compte.

• Le bien est considéré comme excédentaire lorsque : 1) il n’est plus nécessaire au moment présent comme dans le futur, et 2) le Ministère est autorisé à déclarer le bien excédentaire. Après ce « processus de déclaration », plusieurs options d’aliénation sont envisageables.

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) envisagera la possibilité de faire don de biens lorsque cela contribue à faire avancer les intérêts du Canada en matière de défense ou de politique étrangère, et lorsque ce don a été approuvé comme étant une bonne utilisation d’un bien de la Couronne. 

• Avant chaque don, le processus de planification de l’aliénation de la Défense nationale contribue à décider si certaines parties de la pièce d’équipement à donner doivent ou non être retirées.
• Durant le processus de déclaration, tous les sous-systèmes et pièces de rechange pouvant être utilisés avec d’autres biens seront retirés.

• Durant le processus de déclaration, le MDN déterminera si le bien peut être utilisé autrement que pour ses fonctions originales, comme monument ou matériel didactique, par exemple.

• Si le MDN détermine que le bien peut être utilisé d’une autre manière, il ne sera pas déclaré excédentaire. Il sera plutôt conservé et converti en conséquence.

• Les décisions énumérées ci-dessus sont prises en vertu des processus de planification d’aliénation du Groupe des Matériels du MDN pour les principaux systèmes d’armes et de soutien, et de la directive du Conseil du Trésor sur l’aliénation du matériel en surplus.  

Le ministère de la Défense nationale gère l’aliénation de matériel excédentaire de manière à offrir la meilleure rentabilité à l’État, à assurer la sécurité publique et à protéger l’environnement, tout en perpétuant l’histoire et le patrimoine des biens militaires.

Dans le cas du transfert du dernier CC-130 Hercules de modèle E en service au Musée de l’aviation et de l’espace du Canada, la procédure de conservation standard a été appliquée : les réservoirs de carburant seront vidangés et les moteurs, inhibés. Un examen de sécurité approfondi a déterminé que l’appareil ne posait aucun risque pour le public et le personnel du Musée de l’aviation et de l’espace du Canada.

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Pour en savoir plus sur les processus de planification d’aliénation des principaux systèmes d’armes et de soutien, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-politiques-normes-directives-ordonnances-administratives-defense-3000/3013-1.page.

Pour en savoir plus sur la directive du Conseil du Trésor concernant l’aliénation de matériel excédentaire, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12066.

Contacts

Lieutenant James Carruthers
Officier des affaires publiques
613-944-5843
James.Carruthers@forces.gc.ca

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Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

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