Le JAG entreprend un examen exhaustif du système des cours martiales
Communiqué de presse
Le 22 juillet 2016 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes
Le major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général (JAG), a entrepris de manière proactive un examen exhaustif du système des cours martiales des Forces armées canadiennes (FAC).
Désigné comme étant l’une des initiatives du JAG au cours de la prochaine année, cet examen exhaustif figure dans le Rapport annuel du juge-avocat général pour 2015 - 2016 publié récemment, et doit prendre fin le 14 juillet 2017.
L’examen exhaustif du système des cours martiales constitue un moyen à part entière par lequel le JAG peut s’acquitter, dans le cadre de son mandat et en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), de ses responsabilités d’exercer son autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire et de procéder périodiquement à l’examen de l’administration de la justice militaire. L’examen vise à réaliser une analyse juridique et des politiques juridiques relatives au système des cours martiales des FAC, ainsi qu’à élaborer et analyser différentes options pour en améliorer l’efficacité et la légitimité.
Au cours de la prochaine année, l’équipe du Bureau du JAG qui dirige l’examen mènera des consultations auprès de gens de partout au Canada et dans le monde. Ce sera l’occasion pour divers groupes, comme la population canadienne, des experts étrangers en la matière, d’autres ministères et des militaires des FAC, de se mobiliser autour des questions de justice militaire et de commenter le processus d’examen du système des cours martiales.
Citation
« Cet examen exhaustif démontre la volonté des Forces armées canadiennes de demeurer un chef de file mondial dans l’élaboration proactive d’un système de justice militaire juste et efficace qui évolue au même rythme que le droit canadien contemporain. En menant des consultations auprès de gens de partout au Canada et dans le monde, notre équipe d’examen sera en bonne position pour favoriser le développement réfléchi et les changements positifs de manière à ce que le système des cours martiales continue de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes à l’heure actuelle et dans l’avenir. »
Le major-général Blaise Cathcart, c.r., juge-avocat général
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