Les Forces armées canadiennes publient un rapport d'étape sur la mission visant à éliminer les comportements sexuels inappropriés

Communiqué de presse

Le 30 août 2016 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense (CEMD), a publié en ligne le deuxième rapport d’étape des Forces armées canadiennes (FAC) sur l’élimination des comportements sexuels inappropriés.

Le rapport fait le point sur les progrès réalisés par les FAC au cours des six premiers mois de 2016 à l’égard des quatre grands piliers de l’opération HONOUR, soit comprendre le problème des comportements sexuels dommageables et inappropriés; intervenir de façon plus décisive en cas d’incident; mieux soutenir les victimes et prévenir l’occurrence de tels comportements. Le rapport fait également le point sur les progrès réalisés à l’égard des 10 recommandations formulées par la responsable de l’examen externe, l’ancienne juge à la Cour suprême, Mme Marie Deschamps.

Les Forces armées canadiennes commencent seulement à mettre en œuvre les changements définis dans l’opération HONOUR, lesquels, même s’ils sont bien amorcés, prendront des années à mettre en place et à consolider. La plupart des initiatives qui sous-tendent ce changement viennent d’être lancées et l’organisation commence seulement à pouvoir mesurer les résultats. Toutefois, selon les premières indications, le changement est en bonne voie dans toute l’organisation et tous les membres du personnel en ressentent les effets.

Les faits en bref

La priorité principale de la première année de l’opération HONOUR était d’améliorer le soutien fourni aux victimes. Des comportements sexuels dommageables et inappropriés et des infractions sexuelles se produisent encore dans les Forces armées canadiennes, de sorte qu’il est essentiel que les victimes obtiennent les soins, le soutien et les interventions dont elles ont besoin. Nous avons renforcé le soutien aux victimes en mettant en œuvre plusieurs initiatives clés, notamment : prolonger les heures d’ouverture du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle; améliorer la formation du personnel médical militaire, de la police militaire et des procureurs; instaurer des mesures décisives pour mieux informer les victimes durant l’enquête et le processus judiciaire; améliorer les services de soutien aux victimes fournis par la police militaire.

Nous nous sommes également employés à mieux comprendre la nature exacte du problème afin de créer un modèle qui entraînera un changement de culture délibéré, à long terme et durable. Les Forces armées canadiennes ont donc demandé à Statistiques Canada de mener une enquête, entre avril et juin 2016, pour recueillir de l’information sur : la prévalence des inconduites sexuelles au sein de la communauté militaire; le signalement des comportements sexuels inappropriés; et la connaissance de l’opération HONOUR et des mécanismes de soutien connexes. C’est la première fois que les Forces armées canadiennes ont mené une enquête à l’échelle de l’organisation sur ce sujet en particulier. Plus de 40 000 membres de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes ont non seulement participé à l’enquête de Statistiques Canada, mais partagé leur expérience et leur point de vue. Les résultats de l’enquête, qui seront publiés vers la fin de l’année, fourniront à l’institution des données de références exhaustives, lesquelles façonneront les mesures en cours et futures, notamment l’élaboration des politiques, l’examen du programme et la modernisation de l’instruction, et lui procureront un niveau de compréhension inédit.

Autres points saillants du rapport d’étape

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a créé six équipes régionales d’intervention en cas d’infraction sexuelle, composées de trois personnes, responsables d’enquêter sur les plaintes de nature sexuelle.

Le Directeur – Poursuites militaires a ordonné que l’on accorde la priorité aux infractions de nature sexuelle et que tout soit mis en œuvre pour que le même procureur traite le cas du début à la fin, afin que ces affaires soient traitées le plus rapidement possible par le système de justice militaire et que la victime ne doive pas raconter sa version des événements à de multiples reprises à différentes personnes.

Pour garantir l’uniformité des enquêtes menées par l’institution, le Grand Prévôt des Forces canadiennes a récemment ordonné que toutes les infractions criminelles de nature sexuelle fassent l’objet d’une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Des changements sont apportés aux politiques pour souligner l’importance pour les policiers militaires de première ligne de fournir un soutien immédiat aux victimes.

Dans le cas d’une allégation d’agression sexuelle où un enquêteur envisage de ne pas porter une accusation, les enquêteurs du Service national des enquêtes doivent consulter un procureur militaire pour s’assurer qu’il est d’accord avec l’évaluation de l’enquêteur. Il s’agit là d’une nouvelle procédure, puisque, dans le passé, les enquêteurs pouvaient prendre cette décision unilatéralement.

Nous avons fait une analyse exhaustive des besoins en formation pour cerner les lacunes des programmes actuels portant sur l’opération HONOUR et recommander des solutions qui permettront d’améliorer le contenu et la prestation des cours de formation à l’échelle des Forces armées canadiennes.

Entre avril et juillet 2016, un total de 148 cas de comportements sexuels dommageables ont été signalés à la chaîne de commandement. De ces cas, 97 sont présentement en cours et 51 enquêtes ont été menées. Au total, trente personnes ont fait l’objet de mesures disciplinaires ou administratives qui ont eu une incidence sur leur carrière. Les personnes visées par des mesures disciplinaires se sont vu imposer, entre autres, une amende ou une rétrogradation. Celles visées par des mesures administratives se sont vu imposer, entre autres, des avertissements, des probations, le renvoi d’un poste de commande et la libération des Forces armées canadiennes. Dix cas ont été jugés non fondés par les autorités et trois cas ont été renvoyés aux autorités civiles. Dans quatre cas, le contrevenant présumé n’avait pas été identifié et aucune autre mesure n’a été prise. Dans un cas, les membres touchés ont eu recours à un processus alternatif de résolution de conflits. Les trois autres cas concernaient la discipline et ne relevaient pas du mandat de l’opération HONOUR.

Citations

« Je suis encouragé par les premiers signes de progrès que nous avons réalisé en ce qui concerne l’élimination des comportements sexuels dommageables et inappropriés dans les Forces armées canadiennes. Quant à l’impératif du soutien aux victimes, il y a eu beaucoup d’amélioration, et j’applaudis tous ceux qui ont eu le courage de sortir des rangs et de rapporter ce qu’ils ont vécu. Mais des incidents continuent de se produire et ceci demeure inacceptable. Nous demeurons pleinement engagés à résoudre cet aspect important du service militaire. Je ne serai satisfait que quand les comportements dommageables seront éliminés et que les victimes seront complètement soutenues. »

Général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense

« Le premier rapport d’étape donnait aux Forces armées canadiennes la voie à suivre pour mettre en œuvre les objectifs de l’opération HONOUR et les recommandations de la Responsable de l’examen externe. Ce deuxième rapport d’étape, quant à lui, fait le point sur l’exigence de l’opération HONOUR de mobiliser tous les commandants subordonnés. C’est grâce à eux que nous pouvons espérer réussir cette mission. »

Lieutenant-général Christine Whitecross, commandant, Commandement du personnel militaire

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