Équipe d'intervention en cas d'infraction sexuelle
Document d'information
27 septembre 2016 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes
Le 27 septembre 2016, le Grand Prévôt des Forces canadiennes a officiellement annoncé la mise sur pied d’une nouvelle équipe formée de dix-huit membres et investie du mandat d’appuyer les enquêtes sur les infractions sexuelles à l’échelle des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale.
L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle, une initiative d’Opération HONOUR, renforce la capacité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes à protéger et à soutenir les victimes d’infractions sexuelles : elle identifie les auteurs de ces actes, elle enquête sur ces personnes et appuie les démarches visant à les poursuivre. Cette annonce vise à reconnaître officiellement la mise sur pied d’une équipe qui a reçu une formation spéciale et qui est déjà à l’œuvre dans six emplacements au pays.
Rôle de l’équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes, qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.
L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle est un groupe d’enquête au sein du Service national des enquêtes des Forces canadiennes; elle se concentre sur les activités illégales de nature sexuelle qui touchent les membres des Forces armées canadiennes et elle apporte son soutien aux victimes.
La mission de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle est d’appuyer les principes éthiques, les valeurs et l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes en employant les moyens suivants :
- enquêter sur les activités criminelles de nature sexuelle à l’échelle des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale et poursuivre en justice les personnes adoptant des comportements sexuels dommageables et inappropriés;
- s’assurer que les services sont offerts aux victimes et faire la coordination entre les activités d’enquêtes et les principaux facilitateurs et intervenants tels que l’Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle et le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle;
- appuyer les processus administratifs des Forces armées canadiennes qui ont trait aux infractions sexuelles.
La plus grande partie des investigations du Service national des enquêtes des Forces canadiennes portent sur des questions d’ordre sexuel. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle est formée d’enquêteurs ayant une expertise en ce qui concerne :
- les techniques d’investigation chronologique;
- les nouvelles tendances relatives à l’application des lois liées aux infractions sexuelles;
- les pratiques exemplaires pour d’éventuelles investigations ayant trait aux infractions sexuelles.
L’objectif derrière cette base de connaissances et d’expérience est de veiller au respect de la procédure et à l’amélioration du soutien aux victimes pour perfectionner la gestion des dossiers et réduire les délais d’enquête.
Composition et emplacements
Les dix-huit enquêteurs de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle sont divisés en groupes de trois membres et sont répartis dans les six bureaux régionaux du Service national des enquêtes des Forces canadiennes au pays. Chaque groupe est formé d’un sergent et de deux caporaux-chefs. Deux membres de l’équipe, qui travaillent sur les enquêtes, assurent une présence constante alors que la troisième personne peut donner de la formation ou faciliter l’élaboration de programmes.
Les secteurs géographiques de responsabilité de chaque équipe sont les suivants :
- Région du Pacifique (bureau situé à Victoria et responsable de la Colombie-Britannique);
- Région de l’Ouest (bureau situé à Edmonton et responsable de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon);
- Région de Borden (bureau situé à la BFC Borden et responsable de l’ouest de l’Ontario);
- Région du Centre (bureau situé à Ottawa et responsable de l’est de l’Ontario);
- Région de l’Est (bureau situé à la BFC Valcartier et responsable du Québec et du Nunavut);
- Région de l’Atlantique (bureau situé à Halifax et responsable des quatre Provinces de l’Atlantique).
Remarque : Bien que les bureaux régionaux du Service national des enquêtes des Forces canadiennes soient situés sur des bases militaires, le personnel du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, dont les membres de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle, ne fait pas partie de la chaîne de commandement militaire habituelle. C’est le commandant du Service des enquêtes des Forces canadiennes qui leur donne des directives et c’est à lui que les bureaux régionaux font directement rapport.
Qualification et formation
Les membres de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle sont consciencieusement choisis en fonction de leur formation et de leur expérience en matière d’investigation liées aux infractions sexuelles. Chaque membre doit démontrer ses aptitudes dans le domaine des enquêtes ainsi que certains traits de personnalités tels que l’empathie, la compréhension et la capacité à se concentrer sur la victime.
En plus de la formation habituelle que reçoivent tous les enquêteurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, les membres de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle doivent également suivre une formation spécialisée dans les domaines suivants :
- enquêtes sur les agressions sexuelles;
- sévices et décès d’enfants;
- enquêtes sur les infractions commises contre les enfants;
- techniques d’enquête et d’interrogatoire;
- soins adaptés aux traumatismes subis.
La formation vise avant tout à s’assurer que les enquêteurs prêtent une oreille compatissante à chaque victime pour recueillir fidèlement les faits, éviter les jugements préconçus, répondre aux plaintes et mener chaque investigation de manière rigoureuse, professionnelle et impartiale.
La formation continue de l’équipe sera évaluée au besoin pour s’assurer qu’elle reflète les tendances en matière de lois avant-gardistes, de possibilités et de leçons apprises.
Conclusion
L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle contribue à la force du Service national des enquêtes des Forces canadiennes et maximise les chances de démasquer les auteurs d’infractions sexuelles au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, d’enquêter à leur sujet et de les poursuivre.
Différentes options s’offrent aux membres ayant été victime d’une forme ou d’une autre de comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées canadiennes, ou qui en ont été témoin. Pour en savoir plus sur les services offerts, veuillez consulter le site web sur les Comportements sexuels dommageables et inappropriés.
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Contacts
Service national des enquêtes des Forces canadiennes
C’est habituellement la Police militaire qui transmet les demandes d’intervention au Service national des enquêtes des Forces canadiennes, mais les membres des FAC et les employés du ministère de la Défense nationale peuvent déposer des plaintes ou communiquer directement avec leur bureau régional ou avec un membre du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.
Les coordonnées suivantes sont fournies à toute personne souhaitant communiquer avec l’un ou l’autre des emplacements de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle du Service national des enquêtes des Forces canadiennes au pays :
- Région du Pacifique – 1-844-489-0569
- Région de l’Ouest – 1-877-290-1019
- Région du Centre – 1-888-812-3647
- Région de Borden - 1-866-698-1119
- Région de l’Est – 1-877-763-3272
- Région de l'Atlantique – 1-888-253-5335
Médias
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