La cour martiale rend son verdict dans le procès du Mgén Rouleau

Communiqué de presse

11 octobre 2016 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le major‑général Michael Rouleau, commandant du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada, a été reconnue coupable par la cour martiale permanente de négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline contrairement à l’article 129 de la Loi sur la défense nationale. Il a été condamné à une amende de 2,000 $ par le Lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, le Juge Militaire.

Faits saillants

  • Le procès devant cour martiale permanente du Mgén Rouleau visait un incident, survenu le 20 décembre 2015 ou dans les environs, impliquant la décharge de son arme personnelle sans autorisation.
  • Une enquête a été conduite par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et un compte de négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline, conformément à l’article 129 de la Loi sur la défense nationale, a été préféré par le Directeur des poursuites militaires le 16 août, 2016.

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