Le JAG demande au public de donner son opinion sur le système des cours martiales du Canada

Le 11 octobre 2016 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes (FAC) lance un processus de consultation auprès des Canadiens dans le cadre de révision globale de la cour martial qu’il mène actuellement.

Comme l’a ordonné le major-général Blaise Cathcart, c.r., JAG, l’examen a pour objectif l’analyse juridique et stratégique du système des cours martiales des FAC. En plus de consulter les Canadiens, y compris les soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, les membres de l’équipe chargée de l’examen solliciteront l’avis de divers intervenants (groupes de défense des droits des victimes, universitaires et experts internationaux). Dans le cadre de ce processus, nous visons à nous assurer que le système des cours martiales est efficace et qu’il cadre avec les valeurs canadiennes et la primauté du droit, tout en répondant aux besoins particuliers des FAC.

Du 11 octobre au 7 novembre 2016 donc, tous les Canadiens sont invités à participer pour faire connaître leur point de vue aux membres de l’équipe chargée de révision globale de la cour martial.

Les Canadiens pourront participer aux discussions de trois différentes façons :

• Remplir la fiche de commentaires : Révision globale de la cour martiale – consultations publiques
• Envoyer un courriel à : JAG-Consultations@forces.gc.ca
• Envoyer vos commentaires par la poste : Cabinet du juge‑avocat général – Équipe chargée de la révision globale de la cour martiale, 101, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1A 0K2.

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Termes de référence – Révision globale de la cour martiale

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