Définition du processus d'approvisionnement : le remplacement de la flotte de CF18 du Canada

Document d'information

Le 22 novembre 2016 – Ottawa – Gouvernement du Canada

Le gouvernement entreprend les étapes nécessaires pour préparer un processus concurrentiel ouvert et transparent dans le but de trouver un remplacement permanent au chasseur CF18 du Canada, notamment pour acquérir un nouvel appareil et le soutien en service associé. Le Canada entamera également des discussions avec le gouvernement des États-Unis et Boeing quant à la possibilité d’acquérir un appareil et le soutien en service connexe, pour une période provisoire, pendant le déroulement du processus concurrentiel visant l’acquisition d’une flotte permanente.

Processus concurrentiel pour la flotte permanente de chasseurs

En fonction des résultats de l’Examen de la politique de défense, le gouvernement lancera, dans le cadre de son mandat actuel, un processus concurrentiel ouvert pour remplacer de manière permanente le chasseur CF18. Le gouvernement définira ses exigences d’achat pour le chasseur, à savoir le nombre de chasseurs requis pour défendre les Canadiens, les exigences en matière de soutien en service, les retombées économiques pour le Canada et le délai de livraison estimé, entre autres.

Fort de la mobilisation menée pendant l’été 2016, le Canada continuera de travailler avec l’industrie et les gouvernements étrangers pour obtenir de plus amples renseignements concernant les coûts, les délais de livraison, l’interopérabilité, l’état de préparation, les retombées économiques et d’autres éléments qui l’aideront à analyser les risques et à préparer le processus d’appel d’offres à venir.

S’ensuivra un processus d’appel d’offres dans lequel les entreprises ou les gouvernements seront officiellement invitées à faire une offre pour un contrat. Après avoir évalué les offres et procédé à quelques négociations, le gouvernement octroiera le contrat au soumissionnaire qui répond le mieux aux exigences du Canada.

Le soumissionnaire retenu devra ensuite construire et livrer l’appareil de remplacement selon le calendrier et les modalités convenus avec le gouvernement.

Processus d’approvisionnement provisoire pour satisfaire aux besoins en matière de défense du Canada

La flotte actuelle du Canada a maintenant plus de 30 ans et seuls 77 des 138 appareils sont encore en service. Le Canada gère, depuis plusieurs années, les risques liés à sa capacité de respecter ses engagements à l’égard du NORAD et de l’OTAN. Le gouvernement n’est pas prêt à accepter ce risque et étudie la possibilité d’acquérir un chasseur provisoire.

Le gouvernement entamera des discussions avec le gouvernement des États-Unis et  Boeing pour l’approvisionnement potentiel, et le soutien en service, de 18 chasseurs Super Hornet qui seront utilisés provisoirement pour augmenter la flotte actuelle jusqu’à la transition vers un remplacement permanent.

Les discussions avec le gouvernement des États-Unis et Boeing permettront de déterminer s’ils sont capables de fournir la solution provisoire à un coût, à un niveau de capacité et à une valeur économique acceptables pour le Canada.

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