Un militaire des Forces armées canadiennes déclaré non coupable d'agression sexuelle par la cour martiale

Le 5 janvier 2017 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Hier, le caporal-chef Dustin Jackson a été déclaré non coupable par la cour martiale permanente à Gatineau (Québec).

Les accusations étaient liées à l’agression sexuelle alléguée d’une militaire des Forces armées canadiennes de sexe féminin à Ottawa (Ontario) en octobre 2011 et rapportée en janvier 2014.   

En bref

• Sur les deux chefs d’accusation déposés par le directeur des poursuites militaires le 13 avril 2015, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, juge militaire :

  • a déclaré le caporal-chef Jackson non coupable du chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN) (article 271 du Code criminel).

  • a déclaré le caporal-chef Jackson non coupable du chef d’accusation de conduite déshonorante en vertu de l’article 93 de la LDN.

• Les FAC prennent très au sérieux toutes les allégations d’inconduite sexuelle, quelle qu’en soit la nature, et elles ont la volonté de s’en occuper le plus rapidement possible.

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Documents connexes

• Documentation – Au sujet des procès devant la cour martiale
• Documentation – Le système des cours martiales des Forces armées canadiennes

Liens pertinents

• Cabinet du juge militaire en chef
• Juge-avocat général (JAG)
• Le Code de discipline militaire et moi
• Un aperçu du système de justice militaire du Canada
• Directives et politiques juridiques
• Loi sur la défense nationale

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