Un ancien membre des Forces armées canadiennes est reconnu coupable d'abus de confiance et d'agression sexuelle par la cour martiale

Communiqué de presse

Le 3 février 2017 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

L'ex-maître de 2^e classe (ex-M 2) James Wilks a été reconnu coupable de trois chefs d’accusation pour abus de confiance par un fonctionnaire public et d’un chef d’accusation pour agression sexuelle par une cour martiale générale à Gatineau (Québec).

Les chefs d’accusation pour lesquels l’ex-M 2 Wilks a été reconnu coupable se rapportent à de l’abus de confiance par un fonctionnaire public et à une agression sexuelle, survenus entre 2013 et 2016 alors que l’ex-M 2 Wilks était médecin-examinateur pour le recrutement des FAC à London et à Windsor en Ontario.

Faits en bref

Sur les huit chefs d’accusation retenus par le directeur des poursuites militaires le 27 juillet 2016, le jury :
- a déclaré coupable l’ex-M 2 Wilks de 3 chefs d’accusation punissables aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN) pour abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122 du Code criminel du Canada.
- a déclaré coupable l’ex-M 2 Wilks d’un chef d’agression sexuelle, aux termes de l’article 130 de la LDN, en contravention de l’article 271 du Code criminel du Canada.
Les FAC prennent toutes les allégations d’inconduite sexuelle au sérieux et s’engagent à les traiter le plus rapidement possible.

- 30 -

Produits connexes

Document d’information – Au sujet des procès devant la cour martiale
Document d’information – Le système des cours martiales des Forces armées canadiennes

Liens connexes

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

Recherche d'information connexe par mot-clés

Défense nationale et les Forces armées canadiennes Histoire et science militaire

Détails de la page

2017-02-13