L'initiative de soutien : la façon dont le gouvernement modernise l'approvisionnement en matière de défense

Le 3 février 2017 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

L’initiative de soutien est la nouvelle manière d’attribuer des contrats au secteur privé pour des services d’entretien et de soutien du matériel militaire. Cette approche s’appliquera à tous les nouveaux contrats de soutien importants et à tous les renouvellements.

L’initiative a été élaborée par le ministère de la Défense nationale en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et vise à créer des contrats de soutien plus rentables et souples, un besoin qui a été souligné dans le plus récent rapport du vérificateur général. Dans le cadre de l’initiative de soutien, les trois ministères travaillent ensemble pour adapter les contrats qui traitent des quatre principes ci-après.

• Rendement (du matériel de la défense disponible sur le plan opérationnel et apte pour les missions)
• Rentable (les services requis sont fournis à un prix qui correspond au taux du marché pour des services comparables)
• Souplesse (des contrats adaptables et évolutifs qui peuvent être modifiés facilement pour tenir compte des besoins opérationnels ou des budgets de fonctionnement)
• Avantages économiques (qui aident à créer des emplois et à favoriser la croissance économique pour les entreprises canadiennes)

L’objectif est d’élaborer des contrats d’entretien qui assurent un niveau de préparation élevé pour le matériel militaire, au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens et les Forces armées canadiennes (FAC).

Les contrats de soutien concernant les moteurs des appareils Aurora, Hercules de modèle H et Hornet annoncés aujourd’hui par le gouvernement du Canada sont les premiers à complètement mettre en œuvre les principes de l’initiative de soutien.

Quelle est la différence?

Le ministère de la Défense nationale prend des mesures concrètes pour assurer la souplesse des contrats au fur et à mesure que les FAC évoluent, tout en encourageant l’industrie à être plus efficace et novatrice.

Par exemple, le récent contrat de soutien en service pour la flotte d’appareil Hercules a été modifié pour y incorporer trois échelons de prix afin de tenir compte de la durée de vol réellement effectué dans une année, au lieu de baser le contrat sur une seule estimation préliminaire des heures dont nous aurons besoin. Cette plus grande souplesse est mieux adaptée à la nature imprévisible des opérations, et on prévoit à ce qu’il y ait une optimisation à long terme des dépenses.

Les pratiques exemplaires déjà implantées ont eu des effets positifs sur le contrat. Grâce à ces changements, il a été possible de réaliser des économies de coûts, plus d’efficacité administrative, et surtout une disponibilité accrue de la flotte pour répondre aux besoins opérationnels et de formation.

L’initiative de soutien fait suite à cette approche et créera des contrats plus rentables et souples qui appuient l’état de préparation et qui réalisera des avantages économiques au Canada et pour les entreprises canadiennes.

Comment cela fonctionne-t-il?

Plutôt que d’appliquer un modèle universel lors de l’élaboration de contrats, les spécialistes en approvisionnement des trois ministères travaillent ensemble pour personnaliser les contrats d’entretien au cas par cas.

Lorsque les équipes d’approvisionnement préparent les contrats, elles explorent les questions suivantes :

• Les services de maintien proposés veillent-ils au meilleur rendement du matériel militaire?
• Le contrat est-il suffisamment souple pour l’adapter selon les besoins opérationnels évolutifs et les contraintes budgétaires au fil du temps?
• Les services de maintien proposés créent-ils des emplois pour les Canadiens et favorisent-ils l’économie canadienne?

Une mise en œuvre par étapes de l’initiative de soutien fut entamée à l'été 2012 pour tous les nouveaux contrats et pour tous les renouvellements de contrats touchant le matériel militaire des forces aériennes, terrestres et navales. D’ici le mois de janvier 2018, le processus complet s’appliquera à l’ensemble des contrats de soutien.

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