Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Demande de permission pour un droit d’auteur de la Couronne

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permission afin de publier ou de modifier des œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne gérées seulement par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Vous devez remplir tous les champs marqués d’un astérisque (*) et tous les autres champs qui s’appliquent. Un formulaire incomplet pourrait entraîner un retard ou un rejet de votre demande. Vos renseignements personnels seront protégés, utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1. Renseignements sur le demandeur
2. Renseignements sur le travail proposé

Si « oui », vous devez envoyer une copie du travail révisé à l’adresse ci-dessous.

Format(s) de production du travail
Signification de « revenu annuel brut »
  • La valeur facturée totale des ventes de produits intégrant un document ou plus du MDN, avant déduction des escomptes, des rabais ou des retours
  • Le revenu généré par le(s) produit(s), auquel la publicité est associée, si le document protégé est utilisé en publicité
Prix par article et ventes annuelles prévues
3. Renseignements sur le document du MDN
Format du document source
Détails sur l’emplacement où le document source est publié
4. Renseignements supplémentaires

Coordonnées

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le présent formulaire, veuillez communiquer avec nous :

Gestionnaire de la propriété intellectuelle
Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM 8)
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101 prom du Colonel By
Ottawa ON  K1A 0K2

IntellectualProperty-Proprieteintellectuelle@forces.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :