Nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Vidéo / Le 8 novembre 2021

Transcription

Vous avez peut-être entendu parler du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci s’applique également aux membres des FAC impliqués dans le cadre d’un incident lié à un employé de la fonction publique.

Toutefois, ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que le Règlement ne permet pas seulement d’établir un nouveau processus pour régler les cas d’harcèlement et de violence, mais plus que jamais, il s’agit également de la première étape pour favoriser un environnement plus sécuritaire et inclusif.

Comment? Tout d’abord, le Règlement permet d’adopter une approche globalisante.

Auparavant, les incidents d’harcèlement étaient gérés séparément des incidents de violence, ce qui compliquait grandement leur prévention et leur traitement. Le Règlement regroupe les dispositions relatives au harcèlement et à la violence, ce qui permet de simplifier les mesures de prévention, de règlement et de soutien.

De plus, le nouveau Règlement modifie la définition du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

La nouvelle définition a été élargie pour inclure un éventail complet de comportements inacceptables, allant des taquineries et de l’intimidation au harcèlement sexuel et à la violence physique.

Ces actes, comportements ou commentaires peuvent être évidents ou subtils. Cela comprend notamment les comportements menaçants, les attaques physiques, la violence verbale et l’intimidation.

En outre, le processus de signalement des incidents d’harcèlement et de violence en milieu de travail a été simplifié.

Grâce à la création du formulaire d’avis d’incident et à la mise sur pied de la nouvelle unité du destinataire désigné, les parties principales et les témoins peuvent signaler un incident en quelques minutes à leur superviseur/gestionnaire ou au destinataire désigné (s’ils ne se sentent pas à l’aise de signaler l’incident à leur superviseur ou à leur gestionnaire).

Le nouveau Règlement nous permet également d’adopter une approche plus efficace pour résoudre la situation.

Le nouveau processus prévoit une série de tentatives de règlements rapides et informels des incidents dans le cadre du processus de règlement négocié.

Lorsqu’il est impossible de régler la situation de façon informelle dans le cadre du processus initial de règlement négocié, une fois tous les efforts raisonnables ayant été déployés, il sera alors possible de recourir à une demande de conciliation ou encore à la tenue d’une enquête.

Enfin, le nouveau Règlement met fortement l’accent sur la prévention.

Au cours du processus de règlement, les employeurs doivent non seulement collaborer avec les parties concernées pour trouver des solutions adaptées à la situation, mais aussi s’efforcer de déterminer les causes du problème afin d’éviter que des incidents semblables ne se reproduisent.

La prévention peut également être assurée par des évaluations du lieu de travail, lesquelles permettent de cerner les facteurs de risque possibles d’harcèlement et de violence, ainsi que les mesures préventives visant à éliminer ou à réduire ces facteurs de risque.

Tous ces éléments combinés représentent un pas vers la mise en œuvre d’un véritable changement de culture. Ils permettront de s’assurer que les membres du personnel sont traités avec dignité et respect dans les milieux de travail de la Défense.

La chose la plus importante à retenir est que vous n’êtes pas seul et que vous pouvez obtenir de l’aide.

Si vous avez besoin de soutien personnel à un moment ou à un autre, veuillez communiquer avec un agent du Programme d’aide aux employés ou du Programme d’aide des FAC.

Pour de plus amples renseignements au sujet du nouveau Règlement et de vos responsabilités, assurez-vous de suivre dès que possible la formation obligatoire offertes dans GCcampus.

Pour toute question relative au Règlement, visitez notre nouvelle page Web ou téléphonez à la ligne de Connect RH.

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