Vidéo : Déclaration du Juge-avocat général

Transcription

Bonjour, plus tôt aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusations à l’encontre du juge militaire en chef.

L’annonce d’aujourd’hui nous rappelle que, comme dans le système civil de justice, personne n’est au-dessus des lois. Tous les membres de Forces armées canadiennes, peu importe le grade ou le poste, demeurent assujettis au code de discipline militaire. 

Comme dans tous les dossiers, une personne visée par des accusations est présumé innocent tant qu’elle n’est pas trouvée coupable.

Je ne commenterai pas sur les détails de ce dossier, lequel n’est toujours pas à l’étape de l’instruction devant la cour.

Je vais toutefois commenter sur la capacité de notre système de justice militaire à réagir aux circonstances actuelles, lesquelles sont sans précédent.

En ma qualité de juge-avocat général pour les Forces armées canadiennes, j’ai le devoir de veiller à l’administration de la justice militaire. Je peux vous assurer que le système de justice militaire a les mécanismes appropriés pour s’occuper de cette situation exceptionnelle, équitablement et en conformité avec la loi. 

Le système de justice militaire, qui est reconnu spécifiquement dans la Charte canadienne des droits et libertés et qui y est sujet, constitue une composante importante du système judiciaire canadien.

Nous demandons aux femmes et aux hommes membre de nos forces armées d’exécuter leurs tâches avec discipline et efficacité, et d’être prêt à se déployer autour du globe à tout moment.

Le Parlement ainsi que la Cour suprême ont reconnu de façon constante la nécessité d'établir des tribunaux distincts chargés de faire respecter les normes spéciales de la discipline militaire.

L’annonce d’aujourd’hui que des accusations ont été portées à l’encontre du juge militaire en chef par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes soulève des défis uniques pour le système de justice militaire canadien. En tant que juge-avocat général responsable de superviser ce système, j’ai entièrement confiance que nous avons les processus en place pour traiter cette affaire équitablement, et en conformité avec la loi.

J’ai aussi pleinement confiance que tous les intervenants au sein du système de justice militaire continueront d’accomplir leurs fonctions de façon juste, indépendante et impartiale. Et, tout comme dans le cas du système civil de justice, un accusé est présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable.

Merci

 
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