Partenariats internationaux des Réserves

Le Comité des forces de réserve nationales (NRFC) a été créé en 1981 en tant que principale tribune de l'OTAN pour les questions relatives aux réservistes.

Le Canada et le Chef – Réserves (C Rés) participent pleinement au Comité, en assistant à toutes les réunions de haut niveau. Plusieurs autres Réserves des Forces armées canadiennes sont affectées à divers comités et à différentes tâches au sein du NRFC.

Objectifs et responsabilités

Le NRFC a pour tâche de proposer des concepts et d'élaborer des approches en tant qu'organe consultatif auprès du Comité militaire et des pays membres dans ce domaine. Voici les trois grands objectifs du NRFC :

• Renforcer l'état de préparation des réserves de l'Alliance en offrant un cadre dans lequel des renseignements peuvent être échangés de façon informelle et honnête.
• Conseiller le Comité militaire sur les grandes orientations en matière de réservistes.
• Conseiller et soutenir la CIOR, l'aider dans ses activités à l'appui des objectifs de l'Alliance et éclairer le Comité militaire sur ses relations avec la CIOR.

Le NRFC se consacre à l'amélioration de l'état de préparation opérationnelle des Forces de réserve de l'OTAN, en élargissant l'échange de renseignements et en déployant simultanément des forces de réserve et des forces actives. Ce comité ne traite pas de questions stratégiques, tactiques ou opérationnelles. Ces questions sont la prérogative des États membres ou de la structure de commandement militaire de l'OTAN.

Fonctionnement du Comité

À l'heure actuelle, le Comité compte 23 pays membres de l'OTAN. L'Australie a obtenu le statut d'observateur permanent. LE NRFC tient, au moins deux fois l'an, des conférences plénières auxquelles participent presque tous les pays membres de l'OTAN – à l'exemption de l'Albanie, de l'Islande, du Luxembourg, du Portugal et de la Croatie. Ce sont les ministères de la Défense des pays qui nomment les délégations auprès des comités et les chefs des délégations nationales sont pour la plupart les chefs ou les commissaires des forces alliées de réserve.

La Conférence interalliée des officiers de réserve (CIOR) se définit comme une organisation‑cadre affiliée à l'OTAN, à caractère non politique et sans but lucratif. La CIOR examine et analyse des questions liées aux Forces de réserve, notamment la contribution des Forces de réserve aux opérations internationales, le droit des conflits armés, l'incidence de l'expansion de l'OTAN sur les Réserves et l'appui des employeurs à l'égard des réservistes.

Fondée en 1948 par les associations des officiers de réserve de la Belgique, de la France et des Pays‑Bas, la CIOR compte aujourd'hui 36 pays participants, membres de l'OTAN et autres. Les délégués de la CIOR se réunissent deux fois par an, en été et en hiver, pour travailler au sein de comités qui examinent des questions liées aux Forces de réserve et fournissent des analyses en appui à ces dernières.

Outre leurs rôles comme officiers de réserve, de nombreux délégués individuels de la CIOR sont d'importants dirigeants du monde des affaires, des fonctionnaires et des universitaires hauts placés. Ainsi, ils offrent un point de vue unique en mettant à profit leurs compétences et leur expérience en tant que civils, leur permettant de contribuer à une meilleure compréhension des questions en matière de défense et de sécurité dans la population en général, pour accomplir les tâches et relever les défis auxquels font face les Forces de réserve de l'OTAN.

La structure de la CIOR est définie dans une constitution, qui prévoit une présidence par roulement. Elle comprend un Comité exécutif constitué de vice‑présidents des pays participants, de comités clés et de plusieurs évènements annuels qui favorisent la formation, l'éducation et le perfectionnement professionnel. Le mandat du président est de deux ans. À l'heure actuelle, la présidence est assurée par la France.

Les comités du CIOR englobent :

1.       Le Comité sur les attitudes de défense et les questions de sécurité (DEFSEC);
2.       Le Comité de coopération civilo‑militaire (CIMIC);
3.       Le Comité des compétitions militaires (MILCOMP);
4.       Le Comité des affaires juridiques;
5.       Le Comité du Partenariat pour la paix (PPP);
6.       Le Comité de l'Académie des langues (CLA);
7.       Le Comité sur le séminaire d'hiver;
8.       Le Comité des jeunes officiers de réserve et l'Atelier pour les jeunes officiers de réserve (AJOR).

Le Canada est représenté par une délégation de réservistes qui participent au Comité exécutif de la CIOR ainsi qu'à bon nombre de comités.

Les ententes sur le service extérieur des Forces de réserve consistent en une série de protocoles d'entente (PE) conclus entre le Canada et d'autres pays dotés de structures semblables au chapitre des Forces de réserve.

Les ESEFR visent à satisfaire aux besoins en matière d'instruction des membres des Forces de réserve participantes, lorsque ceux‑ci séjournent temporairement dans un pays d'accueil et qu'ils ne sont pas en mesure de poursuivre leur instruction avec le service d'attache. De plus, les ESEFR visent à favoriser la création et le maintien d'une relation dynamique entre les Forces de réserve participantes.

Les ESEFR Les États‑Unis d'Amériqueconstituent une mesure volontaire et individualisée qui s’applique au militaire qui est dans un pays participant, par exemple, pour étudier, pour être temporairement affecté auprès d’un employeur civil ou pour y accompagner un membre de famille qui étudie ou qui a obtenu une affectation temporaire. 

Les ESEFR permettront aux officiers et aux militaires du rang admissibles à suivre une instruction ou à occuper un emploi dans une unité semblable du pays hôte. Les demandeurs doivent être qualifiés pour leur groupe professionnel et être appuyés par leur chaîne de commandement. L’unité d’appartenance et l’unité bénéficiaire doivent s’entendre sur une période de service définie, habituellement entre un et trois ans, période pendant laquelle l’unité d’appartenance verse la solde du militaire.

Les ESEFR ne s’appliquent ni aux détachements, ni aux prêts, ni aux échanges de personnel de la Force régulière ou de la Force de réserve, notamment les échanges mutuels ou des échanges de petites unités, lesquels sont encadrés par des ententes distinctes, le cas échéant.

En ce qui touche les ESEFR, le Canada a conclu des PE avec trois pays, notamment :

1.       Le Royaume‑Uni;
2.       L'Australie;
3.       Les États‑Unis d'Amérique;
4.       Nouvelle-Zélande.