Programme de reconnaissance de l’incident de Valcartier de 1974

Le 9 mars 2017, le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan a annoncé un programme exhaustif de soutien de soins de santé et de reconnaissance financière à l'intention des victimes de l'explosion accidentelle d'une grenade en 1974 au Centre d'instruction des cadets de la Base des forces canadiennes Valcartier.

Admissibilité au programme

Les cadets qui se trouvaient dans la salle au moment de l'explosion et les premiers intervenants non professionnels qui sont venus aider immédiatement après l'explosion et qui n'étaient pas membres des Forces armées canadiennes (FAC) à ce moment (personnes touchées) furent admissibles au programme.^{Notes de bas de page 1} Les successions des 6 cadets qui ont perdu la vie de façon tragique et des victimes qui sont décédées depuis l'incident furent également admissibles et pouvaient présenter une demande pour certains éléments du programme.

Indemnité financière

En reconnaissance des souffrances et douleurs éprouvées, un paiement de bienfaisance de 42 000 dollars était versé aux personnes touchées par l'incident, précisément chaque cadet qui se trouvait dans la pièce au moment de l'explosion, ainsi qu'aux premiers intervenants non professionnels arrivés immédiatement après l'explosion. Les successions des 6 cadets décédés de façon tragique lors de cet incident et d'anciens cadets qui sont décédés depuis l'incident pouvaient également présenter une demande pour ce paiement.

En reconnaissance de leur perte, un paiement de bienfaisance supplémentaire de 58 000 dollars était accessible par les successions des 6 cadets décédés. Cette somme s'ajoutait au paiement de bienfaisance initial de 42 000 dollars, pour un montant total de 100 000 dollars pour chacune des 6 successions.

Les personnes touchées pouvaient aussi présenter une demande pour un paiement de bienfaisance individuel pour des blessures physiques et mentales résultant de l'incident. Le montant maximal qui pourrait être versé était 310 000 dollars, compris le paiement de bienfaisance initial. Les successions des cadets qui sont décédés au cours des années suivant l'incident étaient aussi admissibles et pouvaient présenter une demande pour ce paiement.

Ces paiements de bienfaisance n'étaient pas assujettis à l'impôt sur le revenu.

Date buttoir

La date buttoir pour faire une soumission pour une reconnaissance financière, le soutien médical, ou les deux, était le 9 mars 2019. Les demandes ne sont plus acceptées pour ce programme.

Fin du Programme

Le PEGV a pris fin le 28 juin 2023.

Soutien en matière de soins de santé

Même si le PEGV est terminé, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) continuent de défrayer tous les coûts liés aux soins de santé résultant de l'incident qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-maladie provinciaux pour les personnes touchées, et ce pour le reste de leur vie. C'est-à-dire que les coûts liés aux éléments suivants, qu'ils soient nécessaires maintenant ou à une date ultérieure, seront couverts pour aussi longtemps qu'ils seront nécessaires : les traitements médicaux, les médicaments sur ordonnance, les traitements de physiothérapie, les soins psychologiques, les prothèses, les accessoires médicaux et les autres matériaux liés à la santé faisant partie du plan de soins de santé de la personne concernée et qui ont été préapprouvés par le personnel médical des FAC.

Du soutien par les pairs et de la formation à la résilience sont aussi offerts à ceux et celles touchés par l'incident, ainsi qu'à leur époux et leurs enfants, au besoin. Les frais de voyage raisonnable seront remboursés si des déplacements sont nécessaires pour participer à ces séances.

Communiquer avec nous

Tout ancien cadet qui reçoit actuellement du soutien médical relié au PEGV peut rejoindre l'équipe des soins de santé au numéro sans frais : 1-844-800-8566 ou par courriel à l'adresse 1974@forces.gc.ca.