Programme de reconnaissance de l’incident de Valcartier de 1974

Le 9 mars 2017, le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan a annoncé un programme exhaustif de soutien de soins de santé et de reconnaissance financière à l’intention des victimes de l’explosion accidentelle d’une grenade en 1974 au Centre d’instruction des cadets de la Base des forces canadiennes Valcartier.

Admissibilité au programme

Les cadets qui se trouvaient dans la salle au moment de l’explosion et les premiers intervenants non professionnels qui sont venus aider immédiatement après l’explosion et qui n’étaient pas membres des Forces armées canadiennes (FAC) à ce moment (personnes touchées) sont admissibles au programme.* Les successions des 6 cadets qui ont perdu la vie de façon tragique et des victimes qui sont décédées depuis l’incident sont également admissibles et peuvent présenter une demande pour certains éléments du programme.

*Remarque : les personnes touchées par cette tragédie qui étaient membres des FAC au moment de l’incident peuvent présenter une demande de soutien par l’entremise d’Anciens Combattants Canada.

Indemnité financière

En reconnaissance des souffrances et douleurs éprouvées, un paiement de bienfaisance de 42 000 dollars sera versé aux personnes touchées par l’incident, précisément chaque cadet qui se trouvait dans la pièce au moment de l’explosion, ainsi qu’aux premiers intervenants non professionnels arrivés immédiatement après l’explosion. Les successions des 6 cadets décédés de façon tragique lors de cet incident et d’anciens cadets qui sont décédés depuis l’incident peuvent également présenter une demande pour ce paiement.

En reconnaissance de leur perte, un paiement de bienfaisance supplémentaire de 58 000 dollars sera accessible par les successions des 6 cadets décédés. Cette somme s’ajoute au paiement de bienfaisance initial de 42 000 dollars, pour un montant total de 100 000 dollars pour chacune des 6 successions.

Les personnes touchées peuvent aussi présenter une demande pour un paiement de bienfaisance individuel pour des blessures physiques et mentales résultant de l’incident. Le montant maximal qui sera versé serait 310 000 dollars, compris le paiement de bienfaisance initial. Les successions des cadets qui sont décédés au cours des années suivant l’incident sont aussi admissibles et peuvent présenter une demande pour ce paiement.

Ces paiements de bienfaisance ne seront pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Soutien en matière de soins de santé

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) assumeront tous les coûts liés aux soins de santé résultant de l’incident qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance-maladie provinciaux pour les personnes touchées, et ce pour le reste de leur vie. C’est-à-dire que les coûts liés aux éléments suivants, qu’ils soient nécessaires maintenant ou à une date ultérieure, seront couverts pour aussi longtemps qu’ils seront nécessaires : les traitements médicaux, les médicaments sur ordonnance, les traitements de physiothérapie, les soins psychologiques, les prothèses, les accessoires médicaux et les autres matériaux liés à la santé faisant partie du plan de soins de santé de la personne concernée et qui ont été préapprouvés par le personnel médical des FAC.

Du soutien par les pairs et de la formation à la résilience seront aussi offerts à ceux et celles touchés par l’incident, ainsi qu’à leur époux et leurs enfants, au besoin. Les frais de voyage raisonnable seront remboursés si des déplacements sont nécessaires pour participer à ces séances.

Communiquer avec nous

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continuent à encourager les anciens cadets présents dans la salle au moment de l’explosion, et les premiers intervenants non professionnels arrivés immédiatement après l’explosion à communiquer avec nous au 1-844-800-8566 ou à l’adresse 1974@forces.gc.ca.

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