Programme de subventions législatives

Subventions versées aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique

Cette subvention est destinée aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne (ARC) tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique. Comme ces militaires n’avaient pas de pension, cette subvention est offerte à leurs personnes à charge.

Type de paiement de transfert : subvention

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les personnes à charge de certains membres de l’ARC tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique

Contact : Veuillez joindre le coordonnateur du programme au 613-971-6035.

Pour présenter une demande : Les demandeurs de l’extérieur ne sont pas admissibles à ce programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements : Veuillez joindre le coordonnateur du programme au 613-971-6035.