Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

1. Détermination

• S.O.

2. Analyse d’options

• Le projet visant l’acquisition d’avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol a amorcé l’étape de l’analyse des options le 21 mars 2018.

3. Définition

• Invitation à se qualifier : Février 2021
• Publication de la liste des fournisseurs qualifiés : Avril 2021
• Activités virtuelles de consultation de l’industrie : 15 juin 2021, 3 octobre 2022, 15 mars 2023
• Demande de propositions : 13 mai 2022, révisée le 13 janvier 2023

4. Mise en œuvre

• Étape de mise en œuvre : 2022-2023
• Capacité opérationnelle initiale : 2028-2029
• Capacité opérationnelle totale : 2030-2031

5. Clôture

Clôture du projet : 2030-2031

Mises à jour

Le 15 mars 2023
Le gouvernement du Canada a tenu une séance virtuelle de consultation de l’industrie axée sur le soutien en service à long terme de la flotte d’ASTRV.

Le 21 octobre 2022
Une deuxième demande de propositions (DP) à l’intention de la liste des fournisseurs a été lancée aux fins d’obtention d’aéronefs A330-200 d’occasion additionnels.

Le 3 octobre 2022
Le gouvernement du Canada a tenu une séance virtuelle de consultation de l’industrie axée sur le soutien en service à long terme de la flotte d’ASTRV.

Le 13 juin 2022
Le gouvernement du Canada a octroyé un marché concurrentiel d’une valeur de 102 millions de dollars américains (taxes en sus) à l’entreprise International AirFinance Corporation, pour l’achat et la préparation de deux avions Airbus A330-200 usagés.

Le 2 juin 2022
Le gouvernement du Canada a approuvé la mise en œuvre précoce de l’acquisition et de l’opérationnalisation de deux aéronefs Airbus A330-200 d’occasion.

Le 15 juin 2021
Le gouvernement du Canada a organisé une activité virtuelle de consultation de l’industrie.

Le 1 avril 2021
Après avoir procédé à une évaluation des réponses reçues dans le cadre de son invitation à se qualifier (IQ), le gouvernement du Canada a publié le nom du fournisseur qualifié ayant démontré sa capacité à répondre aux exigences énoncées dans l’IQ. Il s’agit de l’entreprise Airbus Defence and Space SA.

Le 12 février 2021
Le gouvernement du Canada a publié la version définitive de l’invitation à se qualifier sur le site Achats et ventes, laquelle permet aux fournisseurs de se qualifier pour le processus d’approvisionnement à venir.

Le 17 décembre 2020
Le gouvernement du Canada a publié l’ébauche de l’invitation à se qualifier sur le site Achats et ventes afin de solliciter les commentaires de l’industrie.

Avantage pour l’industrie canadienne

Avantages industriels et régionaux :

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s’applique à l’acquisition d’ASTRV et vise à tirer parti de retombées économiques au Canada d’une valeur égale à celle des contrats. Grâce à la Politique des RIT, le projet d’ASTRV se traduira par des investissements et des activités opérationnelles à l’appui des piliers de la proposition de valeur du Canada, notamment :

• secteur de la défense;
• développement des sources d’approvisionnement;
• développement des compétences et formation;
• recherche et développement; et
• exportations.

En outre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a cerné des capacités industrielles clés qui correspondent particulièrement avec le projet ASTRV, entre autres, systèmes et composantes aérospatiaux, intégration des systèmes de défense, matériaux de pointe, soutien en service, formation et simulation, et technologies propres. ISDE stimulera l’harmonisation des activités opérationnelles avec les capacités industrielles clés par l’intermédiaire des exigences relatives à la proposition de valeur.

Le volet de participation des Autochtones (VPA) est un mécanisme visant à faciliter la réalisation des engagements du gouvernement du Canada à faire progresser le développement socioéconomique des Autochtones au moyen d’occasions de marchés fédéraux, et il a été présenté aux fournisseurs dans le cadre d’activités de mobilisation de l’industrie. Le VPA est une partie de la valeur d’un contrat qui est réservée à la participation autochtone, laquelle peut être directe ou indirecte (ou les deux).

Renseignements techniques

S.O.

Coût du projet

• Le coût du projet est actuellement évalué entre 1 milliard et 4,99 milliards de dollars. Ces coûts seront affinés en fonction de la rétroaction de l’industrie au fil des progrès du projet.

Enjeux/risques

Certains risques sont liés à l’échéancier, notamment le fait que le volume de travaux à accomplir pourrait retarder l’atteinte de jalons à court terme, et les travaux liés à l’infrastructure pourraient retarder la livraison d’équipement. Nous continuons de surveiller la situation de près et nous tâcherons de mettre à jour la page du projet si les renseignements qu’elle renferme changent.