Comité consultatif sur l’éthique mandats

1467-11-3 (A/DPED)

Le 2 octobre 2016

Liste de distribution

Mandat du comité consultatif sur l'éthique (CCE) du Programme D'éthique de la Défense (PED)

Mandat

1. Relevant du sous-ministre (SM) et du chef d'état-major de la défense (CEMD) par le biais du Comité de gestion de la Défense (CGD), le Conseil consultatif sur l'éthique (CCE) fournit au sous-ministre adjoint (Services d'examen) (SMA (SvcsEx)) des conseils stratégiques et un soutien décisionnel en ce qui a trait à la direction et à la mise en œuvre du programme d'éthique de la Défense (PED). Le CCE aide le SMA (Svcs Ex) a développer une orientation, des directives et des conseils sur la création, la mise en oeuvre et l’administration de politiques, de stratégies et d’exigences à l’appui du PED. Le CCE est une tribune pour développer des stratégies, régler des problèmes de mise en œuvre du programme afin d'atteindre les objectifs du programme, et pour examiner les problèmes organisationnels une éthique de forte dimension éthique.

Principaux domaines d'interet

2. Le CCE étudie les risques et les problèmes en matiere d'éthique de la Défense, y compris les enjeux culturels. Il sert de tribune au SMA (Svcs Ex) pour exercer son autorité fonctionnelle quant aux valeurs de l'organisation et à l'ethique, aux conflits d'intérêts et aux mesures d'observation concernant l'apres-mandat. II sert également de tribune aux représentants des commandements et des groupes pour discuter des risques, des problèmes et des défis du Ministere de la défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) liés l'éth et à la culture, et fournir des conseils au SMA (Svcs Ex) concernant l’élaboration de politiques, de stratégies et de plans pour mettre en œuvre et faire avancer le PED. Le PED a été mis sur pied par le SM et le CEMD en 1997 pour sensibiliser l'ensemble du MDN et des FAC a l'éthique et aux comportements éthiques au moyen de divers programme portant notamment sur les pratiques organisationnelles, les processus, les facteurs de risque, le perfectionnement professionnel et la gestion du rendement. Le rôle du CCE consiste à aider le SMA (Svcs Ex) a:

  1. établir la vision du PED;
  2. surveiller I'application du Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FAC dans les politiques, la doctrine et les pratiques dans tous les domaines du MDN et des FAC;
  3. surveiller I'administration et la mise en oeuvre du PED:
  4. étudier les questions liees aux politiques du MDN et des FAC concernant le PED;
  5. développer des strategies pour gerer les risques et les problemes d'ordre ethique;
  6. évaluateur les études, les analyses et les rapports sur toute question ayant une dimension éthique importante, diffuseur I'information et donner des conseils à cet egard;
  7. établir lemandat duGroupe de travail des coordonnateurs en matiere d'ethique;
  8. établir les priorites du Groupe de travail des coordonnateurs en matiere d'ethique et attribuer des taches au GT concernant des questions particulieres, et examinateur les recommandations faites par ce sous-comité; et
  9. étudier toute question ayant une dimension ethique portee a I'attention du CCE par un tiers.

Le président

3. Le SMA (Svcs Ex) agit à titre de président du Conseil consultatif sur l'éthique.

4. Le président doit notamment:

  1. convoquer le CCE;
  2. établir l'ordre du jour;
  3. prendre des décisions en conformité avec le le mandat du CCE;
  4. faire rapport au CGD, ou à tout autre comité, lorsqu'approprié, concernant des décisions prises par l'intermédiaire du CCE;
  5. informer le SM et le CEMD des décisions prises par le CCE;
  6. nommer le directeur du programme d'éthique de la Défense comme président substitut en l'absence du président.

Membres

5. Membres représentants de Niveau 1 (N1) du CCE:

  1. représentant du VCEMD
  2. représentant du DEM EMIS
  3. représentant du SMA (Pol)
  4. rereprésentant du SMA (Mat)
  5. représentant du cmdt MRC
  6. représentant du cmdt AC
  7. représentant du cmdt ARC
  8. représentant du cmdt COMPERSMIL
  9. représentant du cmdt COIC
  10. représentant du cmdt COMRENSFC
  11. représentant du cmdt COMFOSCAN
  12. représentant du SMA (Fin) / DPF
  13. représentant du SMA (IE)
  14. représentant du SMA (RH-Civ)
  15. représentant du SMA (GI)
  16. représentant du SMA (S&T)
  17. représentant du SMA (Svcs Ex)
  18. représentant du JAG
  19. représentant du CJ MDN / FC
  20. représentant du SMA (AP)
  21. représentant du Sec gen

Responsabilités des membres

6. Les membres assument les responsabilités suivantes:

  1. aider le président à développer, à mettre en œuvre, à coordonner et à surveiller le PED;
  2. formuler des conseils sur le développement des politiques, des instructions, des directives et des procédures du PED;
  3. passer en revue le développement des indicateurs de rendement et formuler des conseils à cet égard;
  4. dresser la liste des améliorations possibles et élaborer des plans d'action appropriés pour le PED;
  5. avoir l’autorité de représenter les positions, les points de vue et les besoins du commandant / responsable de groupe N1;
  6. rapporter à la table de discussion tout problème ayant une dimension éthique importante;
  7. partager l'information sur les risques éthiques au sein de l'organisation et des autres organisations;
  8. rendre compte au president de l'état du PED et des problemes au sein de l'organisation; et
  9. recenser les besoins en matière d'outils, de documents et de normes spécialisés.

Quorum

7. Pour tenir une réunion, le CCE doit toujours avoir le quorum. Ce dernier est atteint lorsque sont présent le président, 50% des membres représentant les commandants de la Marine royale du Canada, de l'Armée canadienne, de l'Aviation royale du Canada, du Commandement du personnel militaire, des chefs de groupe du sous-ministre adjoint (Matériel) et du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), et d'au moins 50 % des membres restrants. Les membres peuvant désigner un membre substitut de niveau approprié peuvent pour les représenter au CCE en leur absence, à la condition que le rang ou le niveau est égal ou supérieur à celui du membre représent.

Présenter

8. Les deux gestionnaires supérieurs du PED et tout autre membre du PED font partie des observateurs habituels. D'autres observateurs peuvent être invités à la demande du président. D'ordinaire, les personnes ci-après font également partie des observateurs présents:

  1. Bureau de l'Aumonier général (N1: COMPERSMIL)
  2. Génération du personnel militaire (N1: COMPERSMIL)
  3. SMA (RH-Civ) - Formation stratégique à l'intention des fonctionnaires du PDM (N1: RH-Civ); ré.
  4. Toute équipe d'intervention stratégique qui s'occupe d'éthique (p. Ex., EISF-IS).

Observateurs

9. Les deux gestionnaires supérieurs du PED et tout autremembre de l'équipe du PED font partie des observateurs habituels.

10. Le président peut inviter d'autres participants. Secretaire executif et services de secretariat

11. Le DPED est le secrétaire exécutif du CCE. Le personnel du PED fournit du soutien analytique pour les présentations individuelles ainsi que la surveillance et l'analyse continue du cadre de gouvernance principal du CCE. Au nomdu directeur du CCE, le secrétaire désigné fournit les services de secrétariat, notamment l’établissement du calendrier et l’ordre du jour ainsi que la rédaction des procès-verbaux et des comptes rendus de discussion. Les procès-verbaux et les comptes rendus de discussion devraient être diffusés au plus tard un mois après la réunion du CCE. Les services de secrétariat sont fournis par les personnes suivantes:

  1. commis de l'administration générale, PED (principal);
  2. conseiller en communications (suppleant, au besoin);
  3. Analyste principal en matière d'éthique, section du soutien et du développement (suppleant au besoin).

Procédures du comité

12. Les points à l'ordre du jour peuvent être renvoyés au secrétaire exécutif du CCE par l'entremise du secrétaire.

13. Le SMA (Svcs Ex) et le secrétaire exécutif veillent à ce que l'ordre du jour sorte ax sur l'orientation et le prix de décisions.

14. Veuillez noter que tous les documents à l’appui doivent être soumis en anglais ou en français au moins sept (7) jours ouvrables avant la réunion pour permettre une analyse stratégique et la préparation du cahier d’information. Les documents de soutien doivent etremis à la disposition des membres avant la réunion du CCE (en anglais et en français, dans la mesure du possible).

15. Le dépôt de documents sans préavis n'est généralement pas accepté, sauf en raison de contraintes de temps exceptionnelles.

Rythme de bataille

16. Le CCE tient au moins une assemblée au cours de l’année financière. La réunion dure généralement entre 60 et 90 minutes. Le modèle et la longueur peuvent être modifiés sur approbation du président.

Sous-comites

17. Le SMA (Svcs Ex) peut convoquer un sous-comité, appelé Groupe de travail des coordonnateurs en matière d'éthique (GTCE) préside le DPED, a l'appui des délibérations du CCE. Le CCE établit le mandat qui définit les responsabilités des membres du GTCE. Il établit également les priorités du Groupe de travail. Le CCE confie au sous-comité le mandat de faire des analyses detaillées sur des questions précises et examine les recommandations que lui présente le sous-comité.

 

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